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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-1
696608edcdc6046d471e1a7e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SCI JOJUMA immatriculée au RCS de FREJUS Représentant : Me Jorge MENDES CONSTANTE de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous
Source officielleChambre 2-4
69614d34cdc6046d47c584e1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Représentant : Me Fabienne MERLIN-LABRE, avocat au barreau de TOULON Mme [G] [E] [J] [X] épouse [L] Représentant : Me Mathilde TESNIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION
Source officielleChambre 3-3
64534c2737f394d0f8f6641f
3 mai 2023
3 mai 2023
SOBAGEL, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION
Source officielleChambre 2-4
67b6c87fdef6bf6eb41d71aa
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Totale numéro 2023-005828 du 14/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentant : Me Véronique GODFRIN, avocat au barreau de GRASSE Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION
Source officielleChambre 3-3
69d74a23cdc6046d479cfe27
8 avril 2026
8 avril 2026
PATISSERIE NONI NONA, représentée par son gérant Mr [B] [Z] Représentant : Me Céline LENDO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Jean-Wilfrid
Source officielleChambre 3-3
6791e0091c87724b5e69da33
22 janvier 2025
22 janvier 2025
LOCAL.FR, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Marylou DIAMANTARA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Jean-Wilfrid
Source officielleChambre 1-1
6a17d8fccdc6046d473199ea
27 mai 2026
27 mai 2026
Représentant : Me Anne hélène REDE-TORT, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [E] [V] épouse [V] Représentant : Me Anne hélène REDE-TORT, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION
Source officielleChambre sociale
64379e4a9477fe04f5cc664f
12 avril 2023
12 avril 2023
[L] [Z] ; Vu l'absence de reprise d'instance par l'appelant ; Motifs : L'interruption de l'instance étant due à la liquidation judiciaire de l'avocat de l'appelant et donc à la cessation de ses
Source officielle1ère Chambre
6892e411bf535a2d228f9674
5 août 2025
5 août 2025
COUR D'APPEL DE BESANCON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 5 AOÛT 2025 INTERRUPTION PARTIELLE D'INSTANCE N° RG 25/00161 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3R7 S/appel d'une décision du Président
Source officielle1re chambre de la famille
6811b37b893ab038bd466057
29 avril 2025
29 avril 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ORDONNANCE constatant l'INTERRUPTION de l'INSTANCE ORDONNANCE N° 2025- APPELANT M.
Source officielle1ère Chambre
697c5123cdc6046d47382224
29 janvier 2026
29 janvier 2026
l'interruption de l'instance et de dire qu'elle pourra être reprise à l'initiative des appelants à l'égard des héritiers de Mme [T] [D] épouse [N] ; PAR CES MOTIFS Vu l'article 370 du Code de
Source officielle1ère Chambre
689584be5318a824d05afff6
7 août 2025
7 août 2025
par le décès d'une partie si l'action est transmissible ; Qu'il y a lieu de constater l'interruption de l'instance et de dire qu'elle pourra être volontaire reprise par les héritiers de l'appelant
Source officielle1ère Chambre
69fd71c1cdc6046d47027095
7 mai 2026
7 mai 2026
que l'instance est interrompue par le décès d'une partie si l'action est transmissible ; Qu'il y a lieu de constater l'interruption de l'instance et de dire qu'elle pourra être volontaire reprise par
Source officielleChambre 4 SB
63cb92c79c02507c9078dd14
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Lors des débats, l'Urssaf a sollicité que la cour ne prononce pas l'extinction de l'instance mais de constater l'interruption de l'instance et de prononcer le retrait de l'affaire du rang des affaires
Source officielle1ère chambre section inst
64a50cf9b8594705dbfccc7f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère chambre section inst ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE (Procédures collectives) N° RG 23/00301 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJNR APPELANT M.
Source officielleChambre 3-3
6970ef56cdc6046d472072b8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Représentant : Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
679874485b6b52f3e4a4311d
27 janvier 2025
27 janvier 2025
établissement secondaire sis [Adresse 1], représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20230231 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36c418c0355000835f6d8
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Après l'interruption de l'instance résultant de l'ouverture de la procédure collective, le mandataire judiciaire est intervenu volontairement à l'instance et a conclu le 20 janvier 2022.
Source officielle3e chambre civile
627df8ea0d41e0057d43e478
12 mai 2022
12 mai 2022
[C] décédé le 15 mars 2018 et ne pouvant se prévaloir de l'interruption du délai de péremption résultant de l'interruption de l'instance, cette interruption étant au seul bénéfice des héritiers de Monsieur
Source officielleChambre 1-1
68df5f1238ac3a658931dd9d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [S] [F] épouse [U] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION
Source officiellePage 30 sur 816