du : 20 Octobre 2022 Dossier communiqué au Ministère Public le 17 Juin 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 08 DECEMBRE 2022, à 14 heures, Madame Carole

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, ont rendu compte à

D'AUTRE PART REQUETE en omission de statuer en date du : 15 Janvier 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 23 MAI 2024, à 14 heures, Madame Carole

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu

DE CLÔTURE du : 22 Mai 2025 Dossier communiqué au Ministère Public le 22 Avril 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 12 JUIN 2025, à 14 heures, Madame Carole

DE CLÔTURE du : 22 Mai 2025 Dossier communiqué au Ministère Public le 22 Avril 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 12 JUIN 2025, à 14 heures, Madame Carole

DÉCLARATION D'APPEL en date du : 03 Août 2023 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 24 Avril 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 15 MAI 2025, à 14 heures, Madame Carole

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : - Mme Carole PAUTREL, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre - Mme Anne FABERT, Conseillère -

D'APPEL en date du : 15 Mai 2023 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 09 Novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 23 NOVEMBRE 2023, à 14 heures, Madame Carole

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Carole

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 22 Mai 2019 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 09 JANVIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 12 MARS 2020, à 14 heures, Madame Carole

D'AUTRE PART Requête en rectification ou saisine d'office en date du : 23 Mars 2020 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 18 JUIN 2020, à 14 heures, Madame Carole

Défaillante D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 10 Février 2020 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 24 SEPTEMBRE 2020, à 14 heures, Madame Carole