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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87061
4 décembre 2003
4 décembre 2003
Substitué par Me HEMAIN PARTIES CONVOQUEES LE : 4 Juin 2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Octobre 2003 Présidée par Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président et composée en outre de Madame Patricia MONLEON
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163773ef6919f4eda2c38e2
2 décembre 2010
2 décembre 2010
° 11-07-1465 APPELANTS : - Madame [M] [H] épouse [R] - Monsieur [E] [R] demeurant tous deux [Adresse 1] représentés par la SCP AUTIER, avoués près la Cour assistés de Me Romuald MOISSON
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886e4
30 août 2006
30 août 2006
DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Président : Michel BUSSIERE, Conseillère : Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, Conseillère : Patricia MONLEON
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9216b
9 mars 2015
9 mars 2015
APPELANT Monsieur Georges, Auguste X... ... 97116 POINTE NOIRE Représenté par Me SZWARBART, substituant Me Jane MORTON-HAYNES-NIMAR de la SCP MORTON & ASSOCIES, (104), avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officielle2ème Chambre
63c79af4da31367c908eb517
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Compagnie Agricole du Comte de Loheac [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Louis-Raphaël Morton de la SCP Morton & Associés, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534cfd37f394d0f8f666d0
3 mai 2023
3 mai 2023
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0037f394d0f8f666e4
3 mai 2023
3 mai 2023
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle3e chambre
63d37b32d1bc2605de4b4cec
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de son mur se faisait sur un ouvrage stabilisé et en bon état, réaliser un couronnement du mur d'appui, mettre en place un réseau de drainage derrière le mur et assurer le bon entretien du mur en moellons
Source officielle2ème Chambre
66a33c1b02a12a235bae6ca0
25 juillet 2024
25 juillet 2024
enregistrée sous le n° 22/01238 APPELANT : Monsieur [M] [F] Né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 18] [Adresse 15] - [Adresse 15] [Localité 10] Représenté par Me Louis-raphaël MORTON
Source officielle2ème Chambre
66a33c1c02a12a235bae6cb2
25 juillet 2024
25 juillet 2024
AMI IMMOBILIER [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Louis-Raphaël MORTON de la SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST
Source officielle1ère chambre civile B
6970bb17cdc6046d471a8c89
20 janvier 2026
20 janvier 2026
difficultés tenant à la largeur et au recul du portail d'entrée, aux brises-vues le long de la servitude de passage, au muret séparatif, au trottoir encombré bâti au centre de la servitude, au muret en moellons
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6707704281e733ee269830a9
9 octobre 2024
9 octobre 2024
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6707704381e733ee269830ad
9 octobre 2024
9 octobre 2024
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8d0bd6a8f00086abb29
17 avril 2024
17 avril 2024
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle2ème Chambre
66a881fc7be56405acf78ec9
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur [Z] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Louis-Raphaël MORTON
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
660e431d0740db0008fa9627
3 avril 2024
3 avril 2024
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle2ème Chambre
653b58b5502b828318c4e27d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[N] [E], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Louis-Raphaël MORTON de la SCP MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02438_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A, et par des mémoires, enregistrés les 18 septembre 2023 et 23 janvier 2024, M. et Mme A, représentés par Me Morlot-Dehan, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 avril 2023 du tribunal
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e41c25a97f0381f540a
12 novembre 2014
12 novembre 2014
porte en sous sol- l'interdiction d'entreprendre des travaux sur les parties communes sans l'autorisation du syndicat de la copropriété ( dévoiement de la descente d''eau pluviale , désolidarisation du moellon
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bc5
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Représentés tous par Me Estelle SZWARCBART-HUBERT de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 105) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Alain GROS, avocat au barreau
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