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11 926 résultats pour « Coste-Floret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b54710c9018405dfcaadd8

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f6c4f2ed0253d969201d2a

Appel

2 septembre 2023

2 septembre 2023

° RG 23/03663 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDJR Décision déférée : ordonnance rendue le 31 août 2023, à 14h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Florence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62760c9c593736057d78aa36

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

en turc) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6688de68676b73dd81b97232

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67820937fa7a008e5409f430

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6597ab43ade3490008c3127e

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Maiia Spiridonova, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659e48115537980008847302

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

tamoule) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65449d87c71a6a83181c8f36

Appel

1 novembre 2023

1 novembre 2023

roumain) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65965933fa0e60000859aa4c

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

malayalam) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

678b470c8cafc520068c15f5

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 10] Représentée et plaidant par Me Mathilde RYBKA, avocat au barreau de PARIS substituant Me Valérie LE BRAS de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET

Source officielle
CA

4ème Chambre

69d88a0ccdc6046d47ba8955

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

du fait de l'éventualité d'une modification à la hausse du taux de TVA intervenue postérieurement à la date du prononcé du présent arrêt ; - Dit que ces sommes seront indexées sur l'indice BT 01 du coût

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69f44211cdc6046d472e7950

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

NUDANT AUTOMOBILES prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6973ac7bcdc6046d4771c0b3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PHH1 Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Florent VIGNY, avocat au barreau

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6620b8c3bd6a8f00086ab8cb

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

VALORIS société immatriculée au RCS de PARIS sous le N°434 452 868, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Florent SOULARD de

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66ff85a3a4ff9ec259c09601

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

- N° Portalis DBVT-V-B7F-TRBI Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 14 janvier 2021, enregistré sous le n° 19/05158 Monsieur [S] [X] décédé anciennement représenté par Me Florent

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CA

Chambre 4-3

66235ac1aec0e60008fe981f

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

APPELANTE Madame [W] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Florent HERNECQ de la SELARL SELARL FLORENT HERNECQ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [W] [G], demeurant [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94558

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Elle fait valoir que le non paiement des cotisations sociales dure depuis plusieurs années et qu'aucun des éléments mis en avant par l'appelante ne permet de conclure qu'elle n'est pas en état de cessation

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01495_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations Me Monange pour Mme B et celles de Me Hallé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd94431f119692b032ef000

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

requête en omission de statuer, l'association VAL'HOR explique que si l'arrêt du 12 septembre 2019 a statué, dans sa motivation, sur la question du paiement par la société UN AMOUR DE FLEURS des cotisations

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6629f367dc6faf00095888df

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0267 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle