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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88269
6 avril 2006
créanciers au redressement judiciaire de la SARL ATLAS MULTI SERVICES et de représentant des créanciers au redressement judiciaire de Madame Z...,26, avenue de Verdun - 41000 BLOIS représenté par Me Estelle
6253ca95bd3db21cbdd8b75d
9 juin 2008
ARDENNES INTIMES : LA SARL DU BORD DE MEUSE, exerçant sous l'enseigne "LE FRANCOIS 1er" ... 08500 REVIN Monsieur Patrick X... ... 08000 CHARLEVILLE MEZIERES Comparant, concluant par Me Estelle
6253cdb0bd3db21cbdd94238
25 octobre 2018
Me Estelle Y...
Chambre Civile
652f78fab053208318995abd
17 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2023 Me Estelle GARNIER 2 X la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2023 N° : - 23 N° RG
6253c8f3bd3db21cbdd86c9a
27 janvier 2004
clause de mobilité insérée dans votre contrat de travail, les intérêts de l'entreprise commandent que vous accomplissiez désormais votre prestation de travail sur le site M + ROUSSILLON X... de SAINT ESTEVE
6253c9cbbd3db21cbdd893c3
7 novembre 2007
D... 63700 ST ELOY LES MINES Melle Estelle C... ... - Redsield BRISTOL BS 59 HJ GRANDE BRETAGNE M. Cédric C... ...
Pôle 4 - Chambre 13
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15 octobre 2025
Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Estelle
Sociale A salle 1
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7 juillet 2023
CABINET S'WAY [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Estelle MAILLANCOURT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Cecile HULEUX, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ : M.
Chambre Sociale
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17 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Estelle LAFOND, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller
TAXES
660cf2567c1ccb0008628be1
2 avril 2024
PRONONCE : Le 02 Avril 2024, l'ordonnance a été rendue par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Véronique ISART, Présidente de chambre, et Mme Marie-Estelle CHAPON,
Chambre 4-6
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19 janvier 2024
La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller qui en ont délibéré.
6253cc02bd3db21cbdd8ed67
27 octobre 2011
C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, Estelle Y... épouse X...
69fd807ecdc6046d47047b36
5 mai 2026
de droit audit siège, sise [Adresse 2] représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 24 Février 2026 : Monsieur Christophe ESTEVE
63c649a7be43307c9013b296
12 janvier 2023
barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/1409 du 22/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) //////////// Nous, Christophe ESTEVE
63c79bb0da31367c908eb789
17 janvier 2023
l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20220031 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Estelle
644cb4e456c9f0d0f8b6f0fd
28 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Mme Florence DOMENEGO
Chambre des étrangers
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26 janvier 2023
conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE A l'audience publique du 26 Janvier 2023 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Christophe ESTEVE
Chambre sociale
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6 juillet 2023
section Industrie, décision attaquée en date du 02 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00146 APPELANTS : [B] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE
2EME PROTECTION SOCIALE
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14 avril 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE
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16 mai 2022
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL
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