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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

67874f1fd61a5c2f4aa365c6

Appel

11 janvier 2025

11 janvier 2025

toutes les parties qui en reçoivent une expédition et sont informées de leur droit de former un pourvoi en cassation dans les deux mois de la présente notification et dans les conditions fixées par les articles

Source officielle

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CA

Chambre des Etrangers

686ca6e4ab48d770a9cb5d72

Appel

5 juillet 2025

5 juillet 2025

toutes les parties qui en reçoivent une expédition et sont informées de leur droit de former un pourvoi en cassation dans les deux mois de la présente notification et dans les conditions fixées par les articles

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6871ecec542d85a267f3c679

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

toutes les parties qui en reçoivent une expédition et sont informées de leur droit de former un pourvoi en cassation dans les deux mois de la présente notification et dans les conditions fixées par les articles

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

688d9cd1a7cb93066e443960

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

et [Localité 2] Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6896d660fd8bd33bb83ea4bf

Appel

8 août 2025

8 août 2025

toutes les parties qui en reçoivent une expédition et sont informées de leur droit de former un pourvoi en cassation dans les deux mois de la présente notification et dans les conditions fixées par les articles

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6790899ea212a19f662df678

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

à son avocat et au préfet Le Greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

65af6d3bb6c6260008b532fe

Appel

20 janvier 2024

20 janvier 2024

toutes les parties qui en reçoivent une expédition et sont informées de leur droit de former un pourvoi en cassation dans les deux mois de la présente notification et dans les conditions fixées par les articles

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6538b4357ffc2c8318ee01f4

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

et curateurs Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66162bea99851e0008f1e7aa

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

toutes les parties qui en reçoivent une expédition et sont informées de leur droit de former un pourvoi en cassation dans les deux mois de la présente notification et dans les conditions fixées par les articles

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62cfb26a548bc59fcf4f116e

Appel

2 juillet 2022

2 juillet 2022

toutes les parties qui en reçoivent une expédition et sont informées de leur droit de former un pourvoi en cassation dans les deux mois de la présente notification et dans les conditions fixées par les articles

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69f2e3b8cdc6046d470c306b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

toutes les parties qui en reçoivent une expédition et sont informées de leur droit de former un pourvoi en cassation dans les deux mois de la présente notification et dans les conditions fixées par les articles

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

63b91affb63d827c909cad65

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

avocat et au préfet Le Greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

651e53c3a81daa831884f6cd

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

toutes les parties qui en reçoivent une expédition et sont informées de leur droit de former un pourvoi en cassation dans les deux mois de la présente notification et dans les conditions fixées par les articles

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

626cd33ebd20aa057d9f3887

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

toutes les parties qui en reçoivent une expédition et sont informées de leur droit de former un pourvoi en cassation dans les deux mois de la présente notification et dans les conditions fixées par les articles

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64af9902049d5c05db1731fb

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

au tiers demandeur Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64bb735a0d42fcd969e7cf4f

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

demandeur/curateur-tuteur Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64bf67a28fb8a9d9693e1814

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

toutes les parties qui en reçoivent une expédition et sont informées de leur droit de former un pourvoi en cassation dans les deux mois de la présente notification et dans les conditions fixées par les articles

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64c9f2ddbe9373d969ac4554

Appel

1 août 2023

1 août 2023

avocat et au préfet Le Greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64cb43b64c996ad969dc8619

Appel

2 août 2023

2 août 2023

toutes les parties qui en reçoivent une expédition et sont informées de leur droit de former un pourvoi en cassation dans les deux mois de la présente notification et dans les conditions fixées par les articles

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64f02e6cdb41fad969879bc8

Appel

30 août 2023

30 août 2023

toutes les parties qui en reçoivent une expédition et sont informées de leur droit de former un pourvoi en cassation dans les deux mois de la présente notification et dans les conditions fixées par les articles

Source officielle