quotidien conventionnel n'est pas compatible avec la gestion d'un dispositif d'horaires individualisés.

quotidien conventionnel n'est pas compatible avec la gestion d'un dispositif d'horaires individualisés.

Les honoraires de première instance n'ont pas fait l'objet de convention d'honoraires et ont été facturés au temps passé sur la base d'un tax horaire de 320 euros HT qui a été accepté par M.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

L'honoraire provisionnel est fixé à 600 € TTC (500 € HT). Il est fonction d'une estimation du temps de réalisation de la mission et d'un prix horaire de 200 euros hors taxes (HT).

Une convention d'honoraires a été signée le 16 novembre 2020, laquelle prévoit un honoraire au temps, selon un taux horaire de 150 euros HT.

Elle ne prévoit aucune dérogation aux règles légales puisque les heures supplémentaires effectuées au-delà de 38,5 heures sont décomptées chaque semaine et rémunérées chaque mois au taux horaire majoré

Cette sanction est motivée par la tenue non conforme des documents de décompte de la durée du travail non collective de ses salariés.

Une première convention d'honoraires a été signée à [Localité 4] le 5 juillet 2021, prévoyant un taux horaire de 380 euros HT pour un avocat associé et 250 euros HT pour un collaborateur, pour un montant

Maître Christophe Z...conteste ces affirmations, estime que ses honoraires sont justifiés, conformes à la convention d'honoraires.

[B] et la société JOBRY du décompte de temps passé sur le traitement du dossier, que la convention d'honoraires du 29 janvier 2021 stipulait que le temps envisagé pour le traitement du dossier serait compris

décomptée de la rémunération mensuelle, sur la base du taux horaire de déduction.

aux termes de laquelle le conseil percevait, outre des honoraires de diligence d'un montant de 75.000 F (11.433,68 euros) un honoraire complémentaire de résultat fixé à 7,5 % HT des sommes brutes allouées

aux termes de laquelle le conseil percevait, outre des honoraires de diligence d'un montant de 75. 000 F (11. 433,68 euros) un honoraire complémentaire de résultat fixé à 7,5 % HT des sommes brutes allouées

Elle fait valoir que : - les décomptes produits par le salarié sont incohérents et ne correspondent pas à la réalité des horaires effectués - les horaires de travail étaient régulièrement affichés au

BERGOUNIOU, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : C.

juge de l'honoraire en fonction des justificatifs produits.

au montant et au recouvrement des honoraires des avocats.

, alors qu'il en a l'obligation légale, son décompte des heures supplémentaires est précis, cohérent, et correspond à du travail commandé par l'employeur, ce décompte est corroboré par de multiples preuves

brut de 12,8256 euros ) pour un horaire mensuel de 151,67 heures.