La société Axa France IARD fait sienne la motivation du premier juge qui a considéré que la société Acemo ne justifiait pas d'un intérêt légitime à faire étendre les opérations d'expertise à l'assureur

L'expert a relevé d'une part que le procédé technique mis en 'uvre par M.

et des expertises déjà effectuées, - se rendre sur les lieux, les parties et leurs conseils dûment convoqués, et en faire la description, y compris au besoin, l'environnement immédiat - relever et

qu'il plaira à la cour de nommer, lequel pourra se faire assister de tout spécialiste de son choix après avis du juge chargé du contrôle des expertises avec pour mission de : - déterminer la ou les

Par ordonnance du 26 juillet 2010, le juge des référés a fait droit à la demande d'expertise qui a été confiée à M.

Au vu de l'avis technique, le juge peut, sur la demande d'une partie, ordonner une nouvelle expertise.

expertise médicale, désigné le docteur [M] en qualité d'expert et condamné la caisse à verser à l'expert une provision de 600 euros à valoir sur le coût définitif de l'expertise ; que le docteur [M] a

de techniques par l'expert judiciaire, M.

désignation de l'expert médical technique ; - ordonné la radiation de cette affaire du rôle de la cour, laquelle ne sera reprise qu'une fois l'expertise exécutée et que les parties auront conclus à la

Le jugement sera donc confirmé de ce chef.

Par un premier jugement du 13 décembre 2013, ce tribunal a ordonné avant dire droit une expertise. Par jugement rendu le 15 janvier 2016, ce tribunal a débouté M.

L'expert, désigné par ordonnance du 10 juillet 2017, a rendu son rapport le 26 avril 2019.

, fins et conclusions Déboute la société LARRERE ENVIRONNEMENT de sa demande subsidiaire d'expertise Condamne la société REDEN TECHNIQUE à payer à la société LARRERE ENVIRONNEMENT1a somme de 1 500 €

Sur la demande de nullité de l'expertise soutenue par la SARL Altitude Paysage La SARL Altitude Paysage reproche à l'expert judiciaire M.

Par arrêt du 19 janvier 2006, la Cour d'Appel de NOUMÉA a ordonné une expertise. En exécution de cette décision, M. Z..., expert désigné, a déposé son rapport le 10 août 2006.

du Havre, pour leur rendre communes et opposables les opérations d'expertise en cours.

Par ordonnance du 6 décembre 2016 le juge des référés du tribunal de grande instance de Gap a ordonné une expertise judiciaire. L'expert a déposé son rapport le 31 août 2017.

, la question ne pouvant être tranchée que par le juge du fond, que l'expertise n'est pas dépourvue d'utilité.

des référés du 14 février 2023, - juger qu'elle est recevable et bien fondée en ses demandes, Par conséquent, y faisant droit, - ordonner une expertise judiciaire qui sera confiée à tel expert qu'il

S'il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement ; 4.