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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02377_20220914
14 septembre 2022
Sur la recevabilité du mémoire en défense de la commune de : 2.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00263_20241223
23 décembre 2024
Ce mémoire doit être communiqué au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois, courant à compter du jour où le différend est apparu, sous peine de forclusion. / 37.3.
3ème Chambre
DCA_23VE01154_20231214
14 décembre 2023
En l'absence de réponse dans le délai imparti, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif lui a, par l'ordonnance attaquée du 30 mars 2023, donné acte du désistement d'office de sa demande
7ème chambre
DCA_25PA03124_20260108
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2025, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie déclare s’en remettre à la décision de la cour s’agissant de l’application des dispositions
4ème Chambre
DCA_21VE00256_20230117
17 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2021, la Banque de France conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05233_20230112
12 janvier 2023
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
ETRANGERS
6545ee614ac6088318da125c
3 novembre 2023
Le ministère public, avisé de la date d'audience, est absent et n'a pas formulé d'observations.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01204_20230302
2 mars 2023
D'autre part, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que Mme C aurait été absente à des réunions organisées les vendredis après-midi. 9.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04274_20240502
2 mai 2024
ne présente pas toutes les garanties, et ne permet pas notamment de s'assurer que les propos échangés seront rapportés à tous les membres de la CPR ; en l'absence de compte-rendu des débats, il ne peut
DCA_23LY01033_20241113
13 novembre 2024
Sur la recevabilité du mémoire en défense : 3. Le mémoire en défense présenté pour le centre hospitalier du Forez ne comprend aucune pièce jointe.
Juge des référés
DCA_25BX00921_20251001
1 octobre 2025
En l’absence de réponse et du paiement de ces factures par le CHUM, la société BMS a adressé au CHUM un mémoire en réclamation daté du 2 octobre 2023, que l’établissement indique avoir réceptionné le 9
Rétention Administrative
69b16d6ecdc6046d4748426b
12 juillet 2025
Dans sa déclaration d'appel il soutient l'irrégularité de la requête en prolongation suite à l'absence de délégation de signature et à l'absence des mentions consulaires sur le registre.
6520f6aebb275d83183a3ddc
6 octobre 2023
[I] [N] a interjeté appel de cette décision par mémoire de son conseil reçu au greffe de la Cour le 6 octobre 2023 à 10h22.
ORCA_25BX02578_20260223
23 février 2026
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d’appel manifestement dépourvues de fondement. (…) ». 2.
ORCA_23PA02370_20230707
7 juillet 2023
en réparation de la perte de chance de réussir le concours d'entrée au collège universitaire et de trouver un emploi, du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de l'absence
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02608_20240111
11 janvier 2024
Il soutient que : - la décision en litige a été prise par une autorité incompétente en l'absence de démonstration de l'absence ou de l'empêchement des supérieurs hiérarchiques de la cheffe du bureau
662c9506b787c4000862f7ad
26 avril 2024
[S] [M] [A] a interjeté appel de cette décision par mémoire de son conseil reçu au greffe de la Cour le 25 avril 2024 à 15h31.
662c9506b787c4000862f7af
[C] [Y] a interjeté appel de cette décision par mémoire de son conseil reçu au greffe de la Cour le 25 avril 2024 à 15h31.
65ab784d36bfc00008d68f0c
19 janvier 2024
[W] [I] a interjeté appel de cette décision par mémoire de son conseil reçu au greffe de la Cour le 18 janvier 2024 à 18h23.
650bdf9fbeee0f8318b97700
26 juillet 2023
Le ministère public, avisé de la date d'audience est absent et n'a pas formulé d'observation.
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