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17 277 résultats pour « décision de jonction d'instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6867689fdd25744ff781d52f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 03 Juillet 2025 Minute n° Ordonnance (N° 260/2025) rendu le 14 Mai 2025 par le Juge de la mise en état de [

Source officielle

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CA

Ch. Sociale -Section A

67ecc7e28e074ba02f40a3f1

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Minute : N° RG 25/00974 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MT2H joint au dossier N° RG 25/00932 ORDONNANCE DE JONCTION DU 01 AVRIL 2025 Appel d'une décision rendue par le conseil de prud'hommes -

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65b3615e1d7564000872de5d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 2] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 25 janvier 2024 Minute n° Ordonnance (N° 22/01052) rendu le 29 Août 2023 par le Juge de la mise en état de [Localité

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

68f7156aa0214f9bf6ab14ca

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DE JONCTION du 16 Octobre 2025 Minute électronique Ordonnance (N° 25/00117) rendue le 27 Mai 2025 par le Président du TJ de

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CA

Pôle 4 - Chambre 11

6a1e6619cdc6046d47cab7fc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2026 Date de saisine : 23 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Décision

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CA

Chambre civile

62a4308d222b8005e5bfe05a

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

, et de déclarer parfaitement recevables lesdites conclusions d'intimées . 2) Sur la jonction des deux instances d'appel enrôlées sous les N° RG 21 / 00804 et RG 21 / 00849 : Il est prématuré dans

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CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce3bcdc6046d473070c3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

27/05/2026 ARRÊT N° 26/218 N° RG 24/02407 N° Portalis DBVI-V-B7I-QLLZ SL/MP Décision déférée du 05 Juin 2024 TJ de [Localité 1] 22/00051

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CA

Expropriation

63d0d57e81a7b805de12b483

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

En vertu de l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6710aa64be64d7e5102450ce

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Par ordonnance du 22 septembre 2022, la jonction des deux instances a été prononcée, pour se poursuivre sous le n° RG 21/03442.

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CA

Chambre 2 A

68e74519b214cd5a53bde4a2

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En conséquence, il convient d'ordonner la jonction de l'instance ouverte sous le n°RG 24/1136 avec celle ouverte sous le n°RG 24/1023 et de dire qu'elle se poursuivra sous ce dernier numéro.

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CA

2ème Chambre

SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés

65a0e9f25bbe450008b2cd61

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

les juger ensemble et la jonction des deux affaires sera ordonnée.

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CA

TARIFICATION

62760c54593736057d78a92d

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

MOTIFS Conformément à l'article 367 du Code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre

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Chambre Sécurité sociale

692ac7a6afcd9ba2a73979f6

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[W] [D] a régulièrement interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 30 décembre 2022. Le dossier a été renvoyé à l'audience du 9 septembre 2025.

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1ère CHAMBRE CIVILE

6274bc312799a9057d5dcfb4

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par conclusions aux fins de jonction déposées le 19 janvier 2022, le Fonds de garantie demande à la cour de : - ordonner la jonction des instances enregistrées au répertoire générale de la cour d'appel

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Chambre 1-1

6787546d181ea8ef9c1d7296

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Motifs de la décision Après avoir sollicité la radiation pour cause d'inexécution de la décision de première instance, le conseil de la SARL [O] [K] real estate a indiqué, lors de l'audience sur incident

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Ch. Sociale -Section A

6318349a0876004f131a5f3b

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 06 Septembre 2022 N° RG 22/02668 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOKU joint au dossier 22/02452 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation

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CA

Ch. Sociale -Section A

633d1fe462f5393e2eb4497d

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 04 Octobre 2022 N° RG 22/03293 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQFG joint au dossier 22/03138 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation

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CA

TROISIEME CHAMBRE

69f43f60cdc6046d472e40e3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 30 Avril 2026 Minute électronique Jugement (N° 25/01809) rendu le 19 Novembre 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD

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CA

Ch. Sociale -Section B

63cb92da9c02507c9078dd94

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 19 Janvier 2023 N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LUPI joint au dossier 22/04544 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6528df31aaebb88318fda4de

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 12 Octobre 2023 Minute n° Jugement (N° 20/05682) rendu le 02 Septembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

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