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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
671b352e2edfb0b58c05e9bf
24 octobre 2024
LES MANDATAIRES, Prise en la personne de Me [U] [C], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS VERTECH GROUP Représentant : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimées ORDONNANCE
671b352e2edfb0b58c05e9c1
MANDATAIRES, GROUP Prise en la personne de Me [Y] [I], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS VERTECH GROUP Représentant : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimées ORDONNANCE
671b352e2edfb0b58c05e9c5
LES MANDATAIRES, Prise en la personne de Me [Y] [K], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS VERTECH GROUP Représentant : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimées ORDONNANCE
TROISIEME CHAMBRE
65b3615e1d7564000872de5d
25 janvier 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 2] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 25 janvier 2024 Minute n° Ordonnance (N° 22/01052) rendu le 29 Août 2023 par le Juge de la mise en état de [Localité
CHAMBRE 1 SECTION 3
68f7156aa0214f9bf6ab14ca
16 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DE JONCTION du 16 Octobre 2025 Minute électronique Ordonnance (N° 25/00117) rendue le 27 Mai 2025 par le Président du TJ de
1ère Chambre
6a225b58cdc6046d4737e51d
4 juin 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 114 N° RG 26/01259 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HQQD joint au dossier 26/01245 Madame
Chambre 1-7
6a17d732cdc6046d47317886
27 mai 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 26/02130 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS6Q Ordonnance n° 2026/M123 M.
Cour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd94701
23 août 2019
SAULNIER-PONROY ASSOCIES ès qualité de mandataire judiciaire de l'EARL CLOVIS _________________________________________________________________________________________ ORLÉANS, le 23 Août 2019 ORDONNANCE
2 e chambre civile
62c67be1ca9bf263790306e4
5 juillet 2022
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N°22/ N° RG 22/00724 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F64T Affaire : Jugement Au fond
62c91ab9f3eafe9fcf075f9e
11 mai 2022
N° 22/01884 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 22/01159 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF6T joint au dossier 21/03521 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IASX
Ch. Sociale -Section A
6318349a0876004f131a5f39
6 septembre 2022
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 06 Septembre 2022 N° RG 22/02298 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LM77 joint au dossier 22/02288 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation
CHAMBRE 8 SECTION 4
626b8177d1fb03057d9a5170
28 avril 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 28 Avril 2022 Minute n° 22/461 Jugement (N° 1121000743) rendu le 25 Janvier 2022 par le Juge des contentieux
634f9596b5afe5adfff28a80
18 octobre 2022
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 Octobre 2022 N° RG 22/03039 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPOX joint au dossier 22/03064 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation
Chambre sociale
69eafb8fcdc6046d475707b6
21 avril 2026
N° 26/01153 COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02807 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIGI joint au dossier 23/01144 Monsieur [P] [F]
Pôle 4 - Chambre 13
68e5f199c9f36f05b4431725
7 octobre 2025
Août 2023 Appelant : Monsieur [B] [P], représenté par Me Julie MANISSIER, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 25/0016 Intimés : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE
Pôle 4 - Chambre 9 - A
68e5f199c9f36f05b443172d
@AUTOSPLUS ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER, greffière, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure
69676806cdc6046d473e0166
13 janvier 2026
CA CONSUMER FINANCE ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Sophie COULIBEUF, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER, greffière, Vu les articles 367 et 368 du
69676808cdc6046d473e016f
AVANIME ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Sophie COULIBEUF, magistrat en charge de la mise en état , Assistée de Caroline GAUTIER, greffière, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure
Chambre 2 A
695f863fcdc6046d479c2657
6 janvier 2026
[P] [F] Représenté par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat de la mise en état, Vu les articles 367 et 913-
64a7aff13bcaf505db6965c5
6 juillet 2023
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION MINUTE N° N° RG 23/00377 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGZH Affaire : Jugement Au
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