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[J] [O] [L] interprète assermenté en langue pachtou, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Maître CANEDO, barreau de Paris

Source officielle

ETRANGERS

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Appel

19 avril 2022

[T] [U] [Z] interprète assermenté en langue pachtou, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Maître CANEDO, barreau de Paris, cabinet

Source officielle

Chambre 1-2

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Appel

28 avril 2022

OZENDA de la SELARL LEX & LAW, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Marie-Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Gilles PACAUD

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68e5f198c9f36f05b4431711

Appel

7 octobre 2025

[Z] [E] (Interprète en pachtou), tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté

Source officielle

ETRANGERS

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Appel

11 octobre 2025

[J] [F] interprète assermenté en langue pachtou INTIMÉ M.

Source officielle

ETRANGERS

63c256790bfda47c90075f5a

Appel

13 janvier 2023

[W] [M] [D] [N] interprète assermenté en langue PACHTOU, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.

Source officielle

ETRANGERS

64f2d03b5aeec3d969238945

Appel

1 septembre 2023

[I] [M] interprète assermenté en langue pachtou, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

Source officielle

ETRANGERS

64fab9f70f624005e653f5ea

Appel

31 août 2023

[O] [V] [I] interprète assermenté en langue pachtou, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

Source officielle

Rétention Administrative

62ea103e41b41fe2e9b5ca2f

Appel

1 août 2022

[V] [J], appelant, assisté de Me Nadège NEHLIG, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [W] [G], interprète assermenté en langue pachtou, présent lors du prononcé

Source officielle

Chambre 1-2

66878c9c05d6f7f678d48e92

Appel

4 juillet 2024

E.P.I.C. 13 HABITAT représentée par Me Frédéric POURRIERE de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Gilles PACAUD

Source officielle

Chambre 1-2

66878c9d05d6f7f678d48eae

Appel

4 juillet 2024

] [L] représenté par Me Cédric PEREZ, avocat au barreau de NICE Monsieur [S] [L] représenté par Me Cédric PEREZ, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Gilles PACAUD

Source officielle

Rétention Administrative

6789f70139ae1759ccf60642

Appel

16 janvier 2025

[D] [V], interprète assermenté en langue pachtou, présent lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; - Sur la recevabilité de l'acte d'appel : Les

Source officielle

Chambre 1-2

5fca676259467d50b817e79b

Appel

29 octobre 2020

La cour était composée de : madame Geneviève TOUVIER, présidente, monsieur Gilles PACAUD, président, madame Catherine OUVREL, conseillère, qui en ont délibéré.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT00359_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

A a été reçu le 6 octobre 2023 à la préfecture de police de Paris en entretien individuel, mené avec le concours d'un interprète en pachto.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT00399_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

A a été reçu le 25 septembre 2023 à la préfecture de police de Paris en entretien individuel, mené avec le concours d'un interprète en pachto.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02965_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

A..., représenté par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et les décisions de la préfète du Rhône du 27 novembre 2023 ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02330_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

C D, représentés par Me Paccard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 février 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00396_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

B, représenté par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 17 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 11 avril 2019 du ministre de l'intérieur

Source officielle

Chambre 1-2

69cf6b61cdc6046d47f4bd75

Appel

2 avril 2026

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère rapporteur Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Source officielle

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