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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfc2
24 mai 2011
24 mai 2011
En exécution de cette décision, l'administrateur provisoire a convoqué une assemblée générale extraordinaire pour le 26 novembre 2010, laquelle a été ajournée pour défaut de quorum au 7 décembre 2010.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03697_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B soutient avoir été empêché de participer à des concours de la fonction publique, il n'apporte aucun élément de nature à étayer cette allégation et ne conteste pas avoir été convoqué, en 2017, aux épreuves
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00368_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Pour annuler la délibération du 21 août 2017 et l'arrêté du 23 août 2017, le tribunal a estimé que l'un des membres du jury du concours, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63cb92e19c02507c9078ddb8
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La société Kéolis [Localité 3] a ensuite adressé à Mme [J] une convocation à une visite médicale de reprise, datée du 26 mars 2015, la convocation à l'entretien préalable à un éventuel licenciement, datée
Source officielle1ère Chambre
64a50c7fb8594705dbfcca3c
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le budget élaboré avec votre conseil syndical est joint à la convocation à l'assemblée générale.' M.
Source officielle2ème chambre section A
66ff85bba4ff9ec259c0976c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
, mais uniquement dans la volonté des tiers de reconnaitre la pleine propriété de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd9440b
10 juillet 2018
10 juillet 2018
la convocation de l'assemblée puisqu'aucun associé ni le commissaire aux comptes n'avait convoqué l'assemblée en application de l'alinéa 9 de l'article L.223-27.
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a05
18 août 2014
18 août 2014
Par lettre du même jour, il a été convoqué à un entretien préalable fixé au 23 mars suivant pour envisager son licenciement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920d4
26 février 2015
26 février 2015
Si les appelants contestent avant tout les modalités de convocation, ils n'ont intenté aucune action en nullité à l'encontre des délibérations arrêtées lors de cette réunion.
Source officielle3ème chambre
62c67c9eca9bf263790309cc
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[B] [K] : - une copie certifiée de l'ensemble des documents relatifs à l'assemblée générale ordinaire du 30 juin 2016 consistant en la lettre de convocation, l'ordre du jour, les comptes annuels détaillés
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
64379e349477fe04f5cc6607
12 avril 2023
12 avril 2023
au titre du salaire des 11 et 18 septembre 2018, * 26,17 euros au titre des congés payés afférents, avec intérêts au taux légal à compter de la date de réception par la partie défenderesse de la convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62e226bf3de91be2e9f7eb2a
27 juillet 2022
27 juillet 2022
parties lors des débats de l'audience publique du 25 juillet 2022 : Selon son inscription au registre du commerce et des sociétés, la société à responsabilité limitée, à associé unique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00522_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 811-39 du même code, alors applicable : " Le président du conseil de discipline convoque : / a) L'élève en cause () ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02391_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A soutient qu'il n'est pas établi qu'il aurait reçu, dans le délai de huit jours avant l'entretien, une convocation et que cette convocation était accompagnée de sa fiche de poste ainsi que de la fiche
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6353887a513cb5adff94370e
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Le rapport qui était joint à cette convocation fait état d'une dégradation des relations entre les co-gérants depuis plusieurs mois, suite à un différend grave avec M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6319877451eeae4f1309d290
10 mai 2022
10 mai 2022
Les parties ont été convoquées à l'audience du 10 mai 2022 par lettres RAR en date du 8 février 2022. M. [V] a signé son AR le 12 février suivant.
Source officielle4e chambre civile
63c10931bf9fd47c90a13ac9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par uniques conclusions déposées par voie électronique le 4 juillet 2022, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8de
28 mars 2008
28 mars 2008
-COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : monsieur LE ROUX, conseiller faisant fonction de président, siégeant à juge unique en application de l'article 547 alinéa 3
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d44f
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Elle rappelle que l'irrégularité de procédure invoquée par le salarié a consisté en l'oubli dans la lettre de convocation à l'entretien préalable de la mention de l'adresse de la mairie de son domicile
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b0963bcaf505db69685d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il y a donc lieu de retenir que c'est sur convocation de l'administrateur que Mme [A] a rencontré celui ci.
Source officiellePage 34 sur 747