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6 743 résultats pour « maintien en détention ordonné par la décision de condamnation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

65ab784536bfc00008d68f08

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu l'ordonnance rendue le 17 Janvier 2024 à 15H38 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [X]

Source officielle
CA

RETENTIONS

6896d7a5fd8bd33bb83ea587

Appel

7 août 2025

7 août 2025

du 23 mai 2025, prise à l'issue d'une mesure de garde à vue pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants, la préfète du Rhône a ordonné le placement d'[X] [I], identifié par les autorités

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

63cb93819c02507c9078deb5

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

du Tribunal judiciaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

660cf25d7c1ccb0008628ce7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par ordonnance du 17 janvier 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a déclaré déclaré régulière la procédure diligentée à l'encontre d'[W] [B] et ordonné la prolongation

Source officielle
CA

ETRANGERS

65ab783d36bfc00008d68f04

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu l'ordonnance rendue le 17 Janvier 2024 à 15H39 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : M X

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c431979b20f4eee56c05cb

Appel

19 août 2024

19 août 2024

: B N° RG 24/03760 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3TD Décision déférée : ordonnance rendue le 16 août 2024, à 12h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous

Source officielle
CA

RETENTIONS

662b43befe25450008314862

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

L'article L. 742-5 du même code dispose que : « A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

668f76e09b65e642c5878684

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

du Tribunal judiaire de RENNES qui a rejeté les exceptions de nullité soulevées, le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative, et ordonné la prolongation du maintien

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfafbeee0f8318b9772e

Appel

2 août 2023

2 août 2023

En l'espèce, la décision de placement en rétention du 26 juillet 2023 : - relatait son entrée irrégulière sur le territoire national en 2009 où il s'est maintenu plus d'un mois à expiration de son document

Source officielle
CA

ETRANGERS

6268de29b6a90a057d2a5b64

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Vu l'ordonnance rendue le 21 Avril 2022 à 15H48 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [G] [C] né le [Date

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62d8ec3eaf72baeffb335cdc

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Le 17 juin 2022, le juge des libertés et de la détention de Nîmes a ordonné la prolongation de sa rétention administrative pour trente jours.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

65b4b0f67ef77d000880b5df

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par décision en date du 22 janvier 2024, notifiée le même jour, l'autorité administrative a pris à son encontre une décision portant obligation de quitter le territoire français avec interdiction de retour

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62ea103941b41fe2e9b5ca05

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE saisissant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

670e05e210ea465c0ffcf79c

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par une ordonnance du 11 septembre 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux a ordonné le prolongation de la rétention de [I] [L] pour une durée de 30 jours, décision

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c4318f9b20f4eee56c0543

Appel

17 août 2024

17 août 2024

Par ordonnance du 15 juillet 2024, le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Lyon a prolongé la mesure de rétention de [O] [J] pour une durée de 30 jours, décision confirmée par

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

67134bdd208351cec658650b

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

d'usage, transport et détention de stupéfiants en récidive, d'offre ou cession de stupéfiants, de port d'arme blanche de catégorie D, et de maintien irrégulier sur le territoire français, à une peine de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66adc80ed17229e482eea6b0

Appel

2 août 2024

2 août 2024

et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de Monsieur [C] [M] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 31 Juillet 2024 à 17H23 par Monsieur

Source officielle
CA

ETRANGERS

6309b417a521cdc5630b7acf

Appel

26 août 2022

26 août 2022

Vu l'ordonnance rendue le 24 Août 2022 à 16H24 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [O] [E] [J] né le 15

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

633e6fcaf8faf13e2e973c66

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre qui a déclaré recevable la requête en prolongation de rétention administrative et ordonné la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f864ef5d3e42c22e13b919

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle

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