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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
64a7b00b3bcaf505db696627
6 juillet 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 06 Juillet 2023 Minute n° 23/266 Jugement (N° 20/07357) rendu le 10 Novembre 2022 par le Président du TGI de [
Ch. Sociale -Section B
63b7cce06b63637c907b7b19
5 janvier 2023
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 05 Janvier 2023 N° RG 22/04491 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LT27 joint au dossier 22/04508 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation
6ème Chambre
64cde69fe5a2b5d969490d3c
1 août 2023
COUR D'APPEL DE METZ [Adresse 2] [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 31 Juillet 2023 RG N° : N° RG 23/00491 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5KB joint au dossier 23/00438
1ère Chambre
62d8ec3baf72baeffb335cbc
19 juillet 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 19 Juillet 2022 MINUTE N° 22/00198 N° RG 22/00290 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVLH joint au dossier 22/00109 Monsieur
5ème chambre sociale PH
642bbfd4d49e0104f58f011c
3 avril 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 23/00128 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVUM joint au dossier 23/00128 Jugement Au fond, origine Conseil
Ch. Sociale -Section A
642d1481cb8fa004f57da1c1
4 avril 2023
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 04 AVRIL 2023 N° RG 22/03839 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LR5W joint au dossier 22/03838 Appel d'une décision rendue par le Pole social du TJ de [Localité 1]
642d1481cb8fa004f57da1c5
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 04 Avril 2023 N° RG 22/04347 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTOB joint au dossier 23/00987 Appel d'une décision rendue par le Président du TJ de [Localité 5] En
Chambre des Terres
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19 janvier 2024
Terres --- N° RG 23/00060 APPELANT Monsieur [B] [P] [W] [Adresse 4] assisté de Me Emilie WAIBEL, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Madame [O] [C] et autres ORDONNANCE
696a4963cdc6046d47881e93
15 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 2] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 15 Janvier 2026 Minute électronique Jugement (N° 22/01279) rendu le 26 Novembre 2024 par le TJ hors JAF, JEX,
662209769ce1420008389949
18 avril 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 Avril 2024 MINUTE N° 24/00107 RG N° : N° RG 24/00650 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEQ3 joint au dossier RG 24/00645
Pôle 3 - Chambre 1
6688de62676b73dd81b971a2
3 juillet 2024
toque : G0058 Intimé : Monsieur [J], [X] [L], représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20240229 ORDONNANCE
Chambre sociale
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25 avril 2024
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION MINUTE N° N° RG 24/00273 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMYU Affaire : Jugement Au
CHAMBRE 1 SECTION 1
6631db26a91469000847a9e2
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 25 avril 2024 Minute n° Jugement (N° 22/00033) rendu le 17 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7290d808eb34e4553f4
11 juillet 2024
domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Frédéric CATILLION de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE Mme [Z] [H] ÉPOUSE [U] INTIMEE ORDONNANCE
8ème chambre
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8 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 08 Janvier 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/09580 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCFM joint au dossier N° RG 24/09476 Monsieur [H]
Chambre-2 JCP
686df88ebdbdd86396f390f9
8 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre de la Famille et des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE JONCTION N° RG : 25/00149 - N° Portalis : DBVQ-V-B7J-FTEW Nature de l'acte de saisine
Pôle 4 - Chambre 9 - A
686dfb13002316e0ca848f68
CA CONSUMER FINANCE ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER, greffière, Vu les articles 367 et 368 du code
3ème chambre A
6881bec353f7f060d28c7965
22 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 22 Juillet 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/04936 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNH2 joint au dossier 25/4759 S.A.S.
689acadc8a5703d75a6684fb
8 août 2025
N° 2025/2365 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01948 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGTK joint au dossier 25/1513 Monsieur
67ecc7e28e074ba02f40a3f1
1 avril 2025
Minute : N° RG 25/00974 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MT2H joint au dossier N° RG 25/00932 ORDONNANCE DE JONCTION DU 01 AVRIL 2025 Appel d'une décision rendue par le conseil de prud'hommes -
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