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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

REFERES 1ER PP

69fd80d1cdc6046d47048126

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

tenue le 26 Mars 2026 par Mme Chantal Mantion, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 10 Décembre 2025, Assistée de Mme Audrey

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62c7cab1cb8dca058e3e7d11

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT , SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marianne ROCHETTE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6349000563d497adffda4122

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le Procureur de la République [Adresse 1] [Localité 4] Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Jean-Luc PROUZAT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Audrey VALERO, Greffière

Source officielle
CA

Chambre commerciale

635236d78c924eadffcc484d

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Représentant : Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Jean-Luc PROUZAT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Audrey

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69cf55e3cdc6046d47f3010f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

F.A LOGISTICS, représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 - N° du dossier 20250588 Intimée : S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

677e1634dbb9bd42de09fb92

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SOCIETE GENERALE, représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 - N° du dossier 240056-1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68df5d7e4a4e15bf2fe4fb44

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

-- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6520f61cbb275d83183a3c57

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

CALDOM [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Bruno BARRILLON, avocat

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

642fb5eecece1704f5747499

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Paule POIREL, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Mme Audrey

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

642fb5eecece1704f57474a1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

----- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Paule POIREL, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Mme Audrey

Source officielle
CA

Chambre commerciale

642fb674cece1704f57476e4

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Estelle CONQUET de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE Le SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Jean-Luc PROUZAT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Audrey

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

651d030dfe8d588318c1aed3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

PATRIGNANI AEDIFICAT Agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège en cette qualité représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

651fa514c601f08318991599

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

651fa515c601f0831899159b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7bcc42a2105dbc59b24

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

---- ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ Nous, Paule POIREL, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63d37a7dd1bc2605de4b49da

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

personne de son gérant en exercice [Adresse 6] [Localité 2] (caducité partielle) Le VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Jean-Luc PROUZAT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Audrey

Source officielle
CA

1ère chambre

672f0adf77ab8b3e16ebc433

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LEMAIRE, avocat au barreau d'AVIGNON PARTIE INTERVENANTE Le vingt cinq janvier deux mille vingt quatre, Nous, Isabelle Defarge, présidente de chambre, conseiller de la mise en état, assistée de Audrey

Source officielle
CA

Chambre commerciale

662c94efb787c4000862f57d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

] Représentant : Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6708c00a445a086e2bcedb79

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

--- ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6708c00a445a086e2bcedb7b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

--- ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey

Source officielle

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