Il soutient que « la motivation de l'ordonnance du 18 juin 2024 n'est qu'un copier/coller de la requête du préfet des Yvelines, étant elle-même un copier/coller de la note des services de renseignements

Elle fait valoir que : - l'exploitation et la copie de sa messagerie a été réalisée dans des conditions illégales ; le rapport d'expertise a pour origine un conflit entre les anciens membres du CE et

1994, le ministre de l'intérieur produit une copie intégrale d'acte de naissance délivrée le 8 octobre 2019 et une copie du jugement supplétif no 78 du 11 février 2013 qui lui ont été communiqués par

Com. 22 juin 2022 n° 21-03.036).

Les établissements de crédit en conservent une copie.

MOTIFS DE LA DÉCISION I) Sur le désistement de la société [Localité 7] Coop Habitat à l'encontre de Mme [G] La société [Localité 7] Coop Habitat expose que Mme [G] est décédée le 25 mai 2023, et

Catherine Clerc, président chargé de la mise en état, Vu les procédures d'appel inscrites au répertoire général sous le numéro N° RG 22/04414 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTUR et 22/04327 Attendu qu'en raison

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de copie

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Guadeloupe à sa demande de copie

N° 380 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 13.10.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Genot, le 13.10.2022.

VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/06690 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDEM ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies

correspondant aux cotisations annuelles d'assurances de 2016 et 2017.

juillet 2025 par la Cour d'Appel de Versailles, Chambre sociale 4-6 (RG 24/00671) sur l'appel d'un jugement rendu le 23 Janvier 2024 par le Pole social du TJ de NANTERRE Section : N° RG : 22/02085 Copies

pouvoir la décision du 25 mai 2020 par laquelle la directrice du centre hospitalier de la Basse-Terre a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle qu'elle avait sollicité en raison

B, d'une autorisation parentale, d'une attestation d'hébergement, d'une copie de l'attestation de droits de l'intéressé et des attestations de suivi des services territoriaux éducatifs de milieu ouvert

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2020 (n° 2020/ , 7 pages) Numéro d'inscription

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2023, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie

il a indiqué être dans l'incapacité de visualiser sa carrière dans le régime général en raison de l'ancienneté du dossier.

La raison commande de corriger cette erreur matérielle, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, conformément aux articles 1 et 2 du dispositif ci-dessous.

La raison commande de corriger ces erreurs matérielles, qui ne sont pas susceptibles d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, conformément aux articles 1ER et 2 ci-dessous.