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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00784_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il soutient que le rapport de l'expertise ordonnée le 21 septembre 2020 est incomplet, contrairement à ce qu'a estimé la juge des référés, parce que l'expert n'a pas répondu au chef de mission n° 5 sur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02656_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L'établissement d'un pré-rapport ne constitue qu'une modalité opérationnelle de l'expertise. Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03069_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03789_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Si l'expertise doit être effectuée en application des dispositions des articles R. 621-1 à R. 621-14 du code de justice administrative, qui ne prévoient pas la possibilité d'imposer à l'expert de déposer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20584_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Le recours à l'expertise permet ainsi l'évaluation contradictoire par un expert judiciaire de l'étendue du préjudice allégué, élément que la requérante n'est pas en mesure d'apporter elle-même, contrairement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20584_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu l'ordonnance du 18 mai 2022 rendue dans l'instance n° 22TL20584 par laquelle la cour administrative d'appel de Toulouse a ordonné une expertise et désigné le docteur A B, en qualité d'expert.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02585_20240213
13 février 2024
13 février 2024
sollicitée ; 3°) de confier cette expertise à un expert psychiatre sur le fondement de l'article R. 532- 1 du code de justice administrative chargé de : - se faire communiquer les documents médicaux
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00164_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Le préfet peut demander, pour exercer le contrôle de légalité, que des pièces complémentaires lui soient fournies.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01492_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
L'expert justifiera auprès de la cour de la date de réception de son rapport par les parties.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01567_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
qui fixera, après le dépôt du rapport, les frais et honoraires de l'expert.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00808_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifierCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03863_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Elle soutient que l'expertise sollicitée n'est pas utile car ne sont en cause que des désordres identifiés par l'expert qui se sont aggravés du fait de l'inaction du maître d'ouvrage ou de désordres complémentaires
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21344_20240228
28 février 2024
28 février 2024
C A, demeurant 11 rue des Tamaris 34440 Colombiers, est désigné comme expert pour procéder à la mission définie à l'article 4 de la décision susvisée.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22559_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifierCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00167_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
D'autre part, la première expertise dont M.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00690_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A, représenté par Me Betrom, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 mars 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'ordonner une expertise médicale confiée à un médecin expert
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02761_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
demande d'expertise et de réserver les dépens.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02846_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
d'adresser un pré-rapport d'expertise aux parties qui feront connaître leurs observations auxquelles l'expert devra répondre dans son rapport définitif ; 4°)de réserver les dépens.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02846_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00495_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
D'une part, il résulte de l'instruction que, contrairement à ce qu'a estimé le juge de première instance, l'expertise sollicitée par la fondation Diaconesses de Reuilly, qui tend à la nomination d'un expert
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