Représentée par Me Armelle COURTOIS de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS COURTOIS, avocat au barreau de l'AUBE PARTIE INTERVENANTE : SA MAAF ASSURANCES ES QUALITE D'ASSUREUR DE LA SARL SR CONSTRUCTION P.

[W] [Y] a été licencié par courrier du 31 décembre 2018 énonçant un licenciement pour faute grave.

d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : S.A.S. [3] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Morgane COURTOIS

primes sous forme de versements réalisés par la société AMF (un premier par chèque, les suivants par prélèvements sur les comptes bancaires de la société, successivement ouverts auprès de la banque Courtois

barreau de PARIS, toque : E0830 INTIMEE Madame [L] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] Représentée et assistée par Me Bruno MARTIN de la SCP COURTOIS

cette condamnation d'une astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt, -dire et juger qu'avant d'entamer les travaux, Mme [D] devra faire agréer l'entreprise et le devis

Par courrier du 12 septembre 2019, la SAS ENDEL l'a licencié pour cause réelle et sérieuse en ces termes : « Conformément aux articles L.1232-2 du Code du travail et suivants, nous vous avons convoqué

NUAGES BLANCS sur le plan financier et sur le plan de son image auprès de ses salariés ; La rédaction d'une attestation destinée à être produite en justice relève à la fois du devoir d'apporter son

Des échanges de courriels sont intervenus entre Mme [H] et [O] [DH], gérant de la SARL BV Courtage, courtier, dont le siège est à [Localité 19].

demeurant [Adresse 11] Représenté par Me Aude CARPI de la SELARL TERRYN - AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT, avocat au barreau de BESANCON Représenté par Me Jean-christophe COUBRIS de la SELARL COUBRIS, COURTOIS

[J] [O] a été licencié par courrier du 4 novembre 2013, énonçant un motif économique. Le 7 novembre 2013, le contrat de travail de M.

Monsieur et Madame [L] ont déclaré le sinistre vol auprès de leur courtier DGB Courtage le 25 mars 2016 et une expertise amiable a été organisée en présence d'un expert mandaté par la société GREAT LAKES

Ce dernier a également reçu copie du jugement suivant notification du 06 juin 2023, il disposait donc d'un délai de 15 jours qui a commencé à courir à partir du 07 juin 2023 pour interjeter appel soit,

Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2167176 Représentant : Me Anne-laure TIPHAINE de la SELARL COUBRIS, COURTOIS

Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2167177 Représentant : Me Anne-laure TIPHAINE de la SELARL COUBRIS, COURTOIS

Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2167178 Représentant : Me Anne-laure TIPHAINE de la SELARL COUBRIS, COURTOIS

Votre contrat de travail du 22 janvier 2004 comportait les tâches suivantes : - traitement administratif du courrier - frappe du courrier pour le compte du Président National et du Bureau Directeur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère,

Rôle N° RG 22/09418 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVBM S.A.S. [2] C/ CPAM DE LA VENDEE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES

Selon le contrat de courtage, la commission n'est pas due en cas d'annulation, résolution ou résiliation du contrat.