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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
67ad8f99d8956911a3ff6132
4 juillet 2024
quinze derniers jours : 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but de faire échec à la décision d'éloignement
Chambre des Etrangers
64476e9c3da6ded0f83d19cd
24 avril 2023
Le préfet de la Seine-Maritime a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rouen pour voir autoriser son maintien en rétention.
Rétention_recoursJLD
680875d4dfde5caae99bd10c
22 avril 2025
[N] a été condamné le 14 octobre 2024 par le tribunal correctionnel de Toulon à 6 mois d'emprisonnement avec maintien en détention pour maintien irrégulier sur le territoire français et usage illicite
RETENTIONS
6891920acc6ad3ccb24aeda9
1 août 2025
Par décision du 1er juin 2025, l'autorité administrative a ordonné le placement de M.
633fc327e633183e2ee17aa0
6 octobre 2022
portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes
66adc817d17229e482eea71c
2 août 2024
ETRANGERS
626a2f8d71469e057d789bb1
27 avril 2022
Vu l'ordonnance rendue le 24 Avril 2022 à par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [I] [J] né le 14 Janvier 1999
642d1442cb8fa004f57da0a2
4 avril 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.
63bfb39f5e2fbe7c90043ab5
10 janvier 2023
Vu l'ordonnance rendue le 07 Janvier 2023 à 19H10 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [K] X SE DISANT [H]
65a62e6e448a370008a72170
15 janvier 2024
Une seconde ordonnance du juge des libertés et de la détention du 30 novembre 2023 a autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de trente jours supplémentaires, décision confirmée par décision
67061e0dfde28ee420710f93
8 octobre 2024
Vu l'article L742-1 du CESEDA qui dispose que : 'Le maintien en rétention au-delà de quatre jours à compter de la notification de la décision de placement initiale peut être autorisé, dans les conditions
668f76cc9b65e642c587855e
9 juillet 2024
Par décision du 8 juin 2024, confirmée en appel le 11 juin 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la mesure de rétention de [V] [B] pour
65af64e1b6c6260008b52ef7
20 janvier 2024
6a152be3cdc6046d47f273f6
23 mai 2026
Par ailleurs il existe une menace à l'ordre public au regard de sa condamnation pénale, ce qui a déjà été constaté par les décisions antérieures. Monsieur [M] [F] n'a pas comparu.
6698b067e6ed70c67f64493d
16 juillet 2024
Pôle 2 - Chambre 1
603236587c78d06cce6b5c45
27 mars 2018
lui être imputé la responsabilité conjointe avec l'EPSM [Établissement 1] du maintien de la mesure en l'absence de décision du juge des libertés et de la détention.
627b55d176c5d9057df80173
10 mai 2022
Judiciaire de Marseille portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal
Chambre Etrangers/HSC
659f9b533328fa00087a27b8
10 janvier 2024
du Tribunal judiaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.
643f890aad85da04f53a3d58
18 avril 2023
Vu l'ordonnance rendue le 16 Avril 2023 à 23/970 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [V]
Chambre des Rétentions
66a8820f7be56405acf78fed
28 juillet 2024
du tribunal judiciaire d'Orléans ordonnant la prolongation du maintien de M.
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