Il est donc estimé par le psychiatre que malgré la réelle volonté de M. [T] [C] [S] d'évoluer, cela ne s'avère pas suffisant.

[Z] Le Dr [L] [N], psychiatre à l'EPSM de [Localité 1] et ne participant pas à la prise en charge de M.

COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 ------------- République Française Au nom du Peuple Français

. *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi

Aucune demande d'aide et de soins et il accuse les services de psychiatrie de le séquestrer à tort. Les traitements sont en cours de changement.

Un registre est tenu dans chaque établissement de santé autorisé en psychiatrie et désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé pour assurer des soins psychiatriques sans consentement

III - Un registre est tenu dans chaque établissement de santé autorisé en psychiatrie et désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé pour assurer des soins psychiatriques sans consentement

phénomènes hallucinatoires et une absence de consentement aux soins, a décidé de la poursuite des soins psychiatriques de M.

La patiente refuse les soins psychiatriques").

Par décision du 16 août 2023 émanant de la même autorité, elle a été maintenue en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.

Il joint à sa décision, le cas échéant, le programme de soins établi par le psychiatre.

en exécution de l'article L3211-12-1 du CSP, rappelait que l'état mental de [I] [R] nécessitait des soins psychiatriques et qu'une hospitalisation complète continue s'imposait.

[I] [K], la mesure d'isolement initiale a été prise par un médecin psychiatre, l'article L. 3222-5-1 du code de la santé publique n'exclut pas qu'elle soit suivie, renouvelée par des internes de psychiatrie

COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES

Par ordonnance du 28 décembre 2023, le juge des libertés et de la détention de Versailles a ordonné le maintien de la mesure de soins psychiatriques sous forme d'hospitalisation complète.

Par ailleurs, le requérant produit deux certificats de son médecin psychiatre référent, en date des 4 mai 2023 et 12 juin 2024, dont il ressort que l'intéressé bénéficie en France, outre un suivi psychiatrique

Un certificat du 23 juillet 2024 du psychiatre [T] [W] relatait que Madame [D] [J] était retrouvée via l'infirmerie psychiatrique IPPP le 22 juillet 2024 suite à des troubles du comportement sur la voie

[H] [K] en soins psychiatriques sans son consentement sous la forme d'une hospitalisation complète et continue.

[P] [G] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l'Etat.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2023 (n°5, 5 pages)