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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6346591fc024d1adffef74c8
4 octobre 2022
Adresse 1] représentée par Me Raphaël BORDIER, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE absent et substitué par Me Justine VENEL, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, présente INTIMEE URSSAF DE FRANCHE-COMTE
5fdd3346d8b8b39bf2eeeeaa
2 octobre 2018
Affaires de Sécurité Sociale de BESANCON en date du 27 novembre 2017 Code affaire : 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités APPELANTE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00223_20251219
19 décembre 2025
Le 3 octobre 2025, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche a répondu que la DREAL Bourgogne Franche Comté qui assure le secrétariat du conseil
Chambre Sociale-1ère sect
63be63bc13ef607c90ab6618
10 janvier 2023
liste limitative des travaux susceptibles de provoquer la maladie désignée par le tableau n°57 B des maladies professionnelles ne sont pas remplies ; - désigné, avant dire droit, le CRRMP de Bourgogne Franche
Pôle 5 - Chambre 6
627ca8484781dc057dee7b5e
11 mai 2022
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 14 Boulevard de la Trémouille BP 20810 21008 DIJON CEDEX N°SIRET : 542 820 352 Représentée par Me Alain THUAULT de la SCP THUAULT-FERRARIS-CORNU, avocat
Pôle 5 - Chambre 9
627df9410d41e0057d43e5f9
12 mai 2022
CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ 1, Rond point de la Nation 21000 DIJON Représentée par Me Nathalie DAUDE de la SELARL DAUDE, avocat au barreau de SENS, avocat postulant
62d8ec2caf72baeffb335c76
12 juillet 2022
Le 12 juin 2008, Mme [D] [B] veuve [T], née le 17 mars 1957, a présenté une demande de retraite de réversion à la Carsat de Bourgogne Franche Comté et a bénéficié à compter du 1er juillet 2008 de l'attribution
Chambre sociale
6870a17c5b6604a26aae88cb
10 juillet 2025
d'assurance maladie de la Saône et Loire (la caisse) suite à l'avis défavorable rendu le 15 Octobre 2018 par le comité régionale de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de Bourgogne Franche
Chambre 4-8a
66a33c1002a12a235bae6c20
25 juillet 2024
a notifié sa décision de fixer le taux d'incapacité permanente de Mme [F] à 10% pour des ' séquelles indemnisables consistant en une raideur résiduelle du rachis cervical, entraînant une limitation franche
66235ac7aec0e60008fe98e7
18 avril 2024
[O] [K] C/ Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail de Bourgogne et Franche-Comté (CARSAT) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à : -CARSAT
66b45f9bc979aae19b191c6c
7 août 2024
Par jugement du 6 octobre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire d'Epinal a désigné le CRRMP région Dijon Bourgogne Franche-Comté pour second avis.
66b45f9bc979aae19b191c72
Par jugement avant dire droit du 29 septembre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Nancy a ordonné la saisine du CRRMP région Bourgogne Franche-Comté pour second avis.
Cour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89294
4 septembre 2007
La société CENTREST a saisi la Chambre régionale des comptes de Franche Comté le 26 novembre 1993 d'une demande de mise en demeure de la collectivité locale d'avoir à inscrire d'office à son budget le
DCA_24LY01085_20241008
8 octobre 2024
que leur intérêt est présumé en ce qu'elles sont propriétaires et occupantes d'un terrain contigu ; qu'au surplus le projet porte sur la réalisation d'une station-service sur un terrain qui était en friche
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02141_20230316
16 mars 2023
A a transféré son établissement à Roubaix, en zone franche urbaine. L'activité de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01990_20241015
15 octobre 2024
Ils soutiennent que : - c'est à tort que le tribunal a considéré que la commune n'a pas renoncé à l'usage des deux chemins en litige dès lors que les chemins étaient en friche depuis de nombreuses années
2 e chambre civile
64a6603ebbd03a05db965206
4 juillet 2023
MB/MD [B] [K] C/ [R] [G] [11] POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE COMTE [14] CAF DE COTE D'OR [12]
2ème Chambre
64a7af8f3bcaf505db6963e1
6 juillet 2023
CABINET BENOIT, Société CRCAM DE FRANCHE COMTE, Société [27] DE [Localité 12], Société [24], Société [29], [E] [L], Société [10], Société [15], Société [17], Société [18], Société [30] PARTIES EN
6628a175b2cb67000826a50b
[O] [Z] C/ [P] [T] [36] SCI [37] TRESORERIE DES HOPITAUX DE COTE D'OR LABORATOIRE [29] SGC [Localité 9] METROPOLE SIP [Localité 9] ET AMENDES POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Recours Hospitalisation
670e05fc10ea465c0ffcf92e
10 octobre 2024
Le certificat médical de 72 h souligne qu'elle présente ce jour un état d'exaltation de l'humeur, d'accélération psychomotrice franche, et d'irritabilité latente, que le discours est désorganisé sur un
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