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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
631834170876004f131a5e22
5 septembre 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 05 septembre 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
631834170876004f131a5e24
Cour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f56
22 juillet 2021
juge-commissaire d'ordonner la la vente aux enchères des éléments d'actif (mobilier, matériel, stocks, véhicules) de l'EARL [Z] et la restitution de ceux appartenant à des tiers (notamment locations et leasing
Chambre 3-4
626b8044d1fb03057d9a4dfa
28 avril 2022
créance de la société Star Lease n'a pas été admise pour 12 166,23 € mais pour 9815,47 €, que le fonds de commerce de la SARL Emat a été cédé à Monsieur [H], laquelle vente stipule la reprise des leasings
Chambre 1-2
6364ba95e405357f749ea6be
27 octobre 2022
C'est ainsi, que le 22 décembre 2015, la SAS Salon Véhicules Industriels, devenue la Société Thule Montagen GmbH, a conclu un contrat de crédit-bail de 37 mois avec la Société FCA LEASING France pour l'acquisition
633e6fc0f8faf13e2e973c58
3 octobre 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 03 octobre 2022 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
633fc2afe633183e2ee17791
6 octobre 2022
2022 devant Madame Aude PONCET, vice-présidente placée près le premier président près la cour d'appel d'Aix-en-Provence déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
644cb4d756c9f0d0f8b6f0a9
26 avril 2023
été débattue en audience publique le 26 avril 2023 devant Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
644cb4d856c9f0d0f8b6f0ad
642fb591cece1704f57473dd
3 avril 2023
publique le 03 avril 2023 devant Monsieur Nicolas ERNST, Vice-Président placé près le premier président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Michèle LELONG
642fb599cece1704f57473f3
6 avril 2023
L'affaire a été débattue en audience publique le 06 avril 2023 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
63b67704a853827c9026d018
3 janvier 2023
L'affaire a été débattue en audience publique le 03 janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
64f02e2ddb41fad969879a90
11 août 2023
L'affaire a été débattue en audience publique le 11 août 2023 devant Madame Muriel VASSAL, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
64f17ef792dd7fd9692bbc94
31 août 2023
été débattue en audience publique le 31 août 2023 devant Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
642d143fcb8fa004f57da09a
CHAMBRE 2 SECTION 2
6163873c947dd77ae6de0266
16 décembre 2010
du profit net moyen du site UNION BISCUITS au titre de deux exercices de 12 mois suivant la réalisation de la promesse d'achat, - la reprise des engagements liés à la société et à son exploitation (leasing
15e Chambre A
615e0e66c25a97f0381f5609
24 juillet 2014
ce qui n'est pas le cas de MJ LOCATION qui, professionnel opérant sur un bien rare, n'a pas pris attache avec elle contrairement à l'usage en la matière, que le contrat de droit allemand dénommé leasing
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01034_20230221
21 février 2023
A, représenté par Me Lelong, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2200064 du tribunal administratif de Limoges
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03046_20240709
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2023, Mme C, représentée par la SELARL Lelong, Duclos Avocats, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge du centre hospitalier
Pôle 5 - Chambre 2
67f9f3bba6be9c926c7caadb
11 avril 2025
société de droit allemand, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 6] [Localité 5] ALLEMAGNE Représentée par Me Arnaud LELLINGER
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