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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-7
67fdeb5f5af6a3e85961c985
14 avril 2025
14 avril 2025
Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Me Pauline COSTANTINI-RABINOIT [Adresse
Source officielleChambre Sociale
63bd0ec60ab73d7c90739e5c
9 janvier 2023
9 janvier 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Gaëlle Buseine
Source officielleChambre Sociale
696f5786cdc6046d47f7c4fd
19 janvier 2026
19 janvier 2026
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Gaëlle BUSEINE
Source officielle1re Chambre A
61635dee683f470e3416dc76
12 avril 2011
12 avril 2011
C/ CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DE LA RESPONSABILITE DES NOTAIRES Grosse délivrée le : à :la SCP JOURDAN - WATTECAMPS la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba36
4 décembre 2007
4 décembre 2007
de son représentant légal en exercice y domicilié, dont le siège social est Résidence Cannes 2000-29 boulevard de la Ferrage-06400 CANNES représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd9418e
27 novembre 2017
27 novembre 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 octobre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Gaëlle Buseine
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94ccb
17 mai 2021
17 mai 2021
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 avril 2021, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Gaëlle Buseine
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cd5
17 mai 2021
17 mai 2021
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 avril 2021, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Gaëlle Buseine
Source officielleChambre 1-8
6974ba58cdc6046d478b3300
23 janvier 2026
23 janvier 2026
] [Y] veuve [X] Représentant : Me Frédéric GASCARD de la SELARL CABINET FREDERIC GASCARD, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielleChambre 1-7
6973ac7bcdc6046d4771c0b3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
PHH1 Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Florent VIGNY, avocat au barreau
Source officielleChambre 3-2
6811b6e344bf0d1935aef986
29 avril 2025
29 avril 2025
Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-6
6864c3999b52144d0e71655b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DBVB-V-B7J-BOPBR Ordonnance n° 2025/ 135 [Localité 5] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [P] [C] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielleChambre 2-4
6866151d11adae0daca53293
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [I] [R] épouse veuve [M] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielleChambre 1-1
67f605df0693b699596562c8
8 avril 2025
8 avril 2025
[Adresse 4] poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a34a
23 janvier 2008
23 janvier 2008
CORSE RAND'EAU Prise en la personne de son représentant légal en exercice 151 Domaine de Suartello 20090 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Louis BUJOLI
Source officielleChambre 1-4
69e8633dcdc6046d4719bbb1
20 avril 2026
20 avril 2026
EDEIS Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimées Vu l'article 381 du code de
Source officielleChambre 1-4
68788726e2f36c9774d80954
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[X] [K], décédé le 30 janvier 2022 Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant :
Source officielleChambre 2-4
6866152011adae0daca532b9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu l'instance opposant : Mme [D] [J] épouse [M] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielleChambre 1-6
6808778b53f7b81e1a5eb0c1
22 avril 2025
22 avril 2025
[O] [V] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Compagnie d'assurance MAPA LA
Source officielleChambre Sociale
6798743e5b6b52f3e4a4308d
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente, Mme Annabelle CLEDAT, conseillère, Mme Gaëlle BUSEINE, conseillère
Source officiellePage 4 sur 64