Célérier, président de chambre, M. Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2022. Le rapporteur, J-C.

Célérier, président de chambre, M. Niollet, président-assesseur, Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 septembre 2022.

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2022. Le rapporteur, D.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet de police de Paris a informé la commission qu'un cédérom contenant le dossier de son client avait été transmis à Maître X par courrier du 9 novembre

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Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2022. Le rapporteur, J-C.

[WB], [X], BARTOLI, QUILICHINI ET CELERI, NOT AIRES Syndic. de copro. [Adresse 100] Syndicat LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 97] (IMM.

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Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 janvier 2023.

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 janvier 2023.

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 avril 2023. Le rapporteur, J-C.

Célérier, président de chambre, M. Niollet, président-assesseur, Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 septembre 2022.

L311-2 du code des relations entre le public et l'administration, a informé la commission qu'il a, par courrier du 9 mai 2016, proposé au demandeur de lui adresser l'ensemble des pièces demandées sur cédérom