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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

651d032cfe8d588318c1af8a

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER: Madame Véronique DEDIEU, ARRÊT : - RENDU PAR DEFAUT

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

65321b9c9e4ea48318f5b186

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [X] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Guy DEDIEU

Source officielle
CA

2ème Chambre

668e2572fcf93851fdd6483b

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

462 alinéa 3 du Code de Procédure Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER, Conseiller Qui en ont délibéré GREFFIER : Madame Véronique DEDIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de4f

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

.-62200 BOULOGNE SUR MER représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Pascale POUILLE DELDICQUE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

2ème Chambre

6538b43a7ffc2c8318ee021a

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Représentant : Me Angeline TOTARO, avocat au barreau de MOULINS APPELANT ET : Madame [Z] [U] née le 8 mars 1965 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Sophie DELESQUE

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01948_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 septembre 2022 et 7 novembre 2022, la SARL Boralex Fontaine-lès-Boulans, représentée par Me Deldique, demande à la cour, sur

Source officielle
CA

ETRANGERS

6549e2f5bc1a528318e09692

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

1992 à [Localité 4] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 2] - ayant eu devant le juge des libertés et d ela détention Me Pascale POUILLE DELDICQUE

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66162be699851e0008f1e6fc

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[Adresse 3] Représentant : Me Jean Philippe LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU APPELANTS Monsieur [I] [E] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Anthony DEDIEU

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a784468121050008662eb6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f3a

Appel

27 février 2018

27 février 2018

la Cour, composée de : Madame Béatrice SALLABERRY, Présidente de chambre Monsieur Claude PASCOT, Conseiller Monsieur Laurent WAGUETTE, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02226_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 juin, 13 novembre et 18 décembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société parc éolien des sources du Mistral, représentée par Me Deldique

Source officielle
CA

2ème Chambre

652f792db053208318995bc3

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Cour composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU

Source officielle
CA

2ème Chambre

6448c0d75ca6d8d0f8ef69d2

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU

Source officielle
CA

2ème Chambre

651d0328fe8d588318c1af76

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ff39b7303a1b38839f7c75

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Lydie MARQUER, Présidente Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Cédric LECLER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b0c0268d0ccf000877e741

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Cour composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6d3

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

remplacement du Président, légitimement empêché Madame Nathalie PIGNON, Conseiller Monsieur Thierry RALINCOURT, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02234_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2025, la SARL Nador Cott Protection, représentée par Me Delaigue, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l’Etat une somme de 3 000

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

662b4407fe25450008314d3a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

PLEIN VENT demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence GRACIE-DEDIEU, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [F] [E] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] sans avocat

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6688de93676b73dd81b974b4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

GERMA Appel sur la compétence Infirmation RENVOI DEVANT LE CPH DE FOIX Grosses délivrées le 5/7/24 à Me BELLINI, Me DEDIEU REPUBLIQUE

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

DELDIQUE IMMOBILIER

SIREN 914702915Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

31/10/2025

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Créations

DELDIQUE, Amandine Cathy Delphine

SIREN 944239052Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

27/05/2025

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Procédures collectives

DELDIQUE IMMOBILIER

SIREN 914702915Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2023, désignant liquidateur Maître Didier Cardon 15 impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

04/05/2025

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Modifications diverses

DELDIQUE IMMOBILIER

SIREN 914702915Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

31/07/2023

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Radiations

AUDIT & COMMISSARIAT - AINE & DELDIQUE Associés

SIREN 479773517Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

18/06/2023

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