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PIERRE-DOUMER N° SIRET : 449 525 724 [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean-Jacques SALMON, substitué par Me David ALEXANDRE, avocats au

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90ea3

Appel

9 janvier 2014

LE PREFET DU DOUBS, intimé, - Madame Y..., interprète assermenté en langue anglaise ; Me Philippe KAZMIERCZAK et M.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01156_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Il soutient que les moyens soulevés par le préfet du Doubs ne sont pas fondés.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01636_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

Par un jugement du 28 mai 2024, dont le préfet du Doubs relève appel, le tribunal administratif de Besançon a annulé ces arrêtés du 3 janvier 2024.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21NC03047_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Elle soutient que les moyens soulevés par le préfet du Doubs ne sont pas fondés.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03134_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Le couple a fixé sa résidence rue de la gare à Villers-le-Lac dans le Doubs.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02353_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête n° 23LY02353 du préfet du Doubs est rejeté.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03151_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Il soutient que les moyens invoqués par le préfet du Doubs ne sont pas fondés. II.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01602_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de liquider l'astreinte prononcée à l'encontre de l'Etat (préfet du Doubs).

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Chambre 6 (Etrangers)

680c6bcc8eda960fba78b24f

Appel

25 avril 2025

X se disant [T] [W], notifiée à l'intéressé le même jour à 08h45; VU la requête de LE PREFET DU DOUBS datée du 22 avril 2025, reçue le même jour à 13h09 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02870_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

D A et Mme C A, née B, ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 12 octobre 2022 par lesquels le préfet du Doubs, d'une part, les a obligés à quitter le territoire français

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00548_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

d'asile et l'a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de 45 jours, renouvelable une fois.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC01010_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2024, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.

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Chambre 6 (Etrangers)

627f48d1551627057d32df62

Appel

27 avril 2022

LE PREFET DU DOUBS, rejetant le recours de M. [D] [O], déclarant la requête de M. LE PREFET DU DOUBS recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02644_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

Article 2 : L'arrêté du préfet du Doubs du 23 juin 2021 est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet du Doubs de délivrer à M.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01670_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Doubs de délivrer immédiatement une autorisation provisoire de séjour à M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC01985_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00544_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable, faute d'avoir introduite A le préfet du Doubs lui-même ; - les moyens soulevés A le préfet du Doubs ne sont pas fondés.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02004_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02275_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Toutefois, par un arrêté du 9 mars 2020, le préfet du Doubs a refusé de faire droit à cette demande.

Source officielle

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