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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00507_20240221
21 février 2024
21 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme B A est transmis au tribunal administratif de Montreuil.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02678_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B A est transmis au tribunal administratif de Montreuil. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Montreuil et à M. D.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03001_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
A est transmis au Tribunal administratif de Montreuil. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Président du Tribunal administratif de Montreuil et à M. B A.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03751_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
B, il y a lieu, en application des dispositions visées ci-dessus du code de justice administrative, de transmettre cette requête au président du tribunal administratif de Montreuil.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00244_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de la SCI des Vignes est transmis au Tribunal administratif de Montreuil.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00885_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme A est transmis au Tribunal administratif de Montreuil.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03723_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B est transmis au tribunal administratif de Montreuil. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Montreuil et à M. A B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00827_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A... au tribunal administratif de Montreuil selon la procédure prévue à l’article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA02241_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A... est transmis au tribunal administratif de Montreuil. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Montreuil et à M. B... A....
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA02433_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
En vertu de l’article R. 221-3 de ce code, le département de la Seine-Saint-Denis se trouve dans le ressort du tribunal administratif de Montreuil. 2.
Source officielleAvis
CADA:20154764
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 octobre 2015, à la suite du refus opposé par directeur du centre hospitalier René Dubos
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a4a
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Maître DUCOS ADER Benoît avocat de l'appelante, en sa plaidoirie et pour Sarah X... qui a eu la parole en dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0ee
26 février 2010
26 février 2010
déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 30 Septembre 2008, enregistré sous le no 06/ 03370 APPELANT : Monsieur Estienne X... ... ... 97224 DUCOS
Source officielle1ère Chambre
6a1e671acdc6046d47cadccd
1 juin 2026
1 juin 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02024 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTSZ Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de BAR LE DUC
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdbcbbc62f548aab4743531
29 janvier 2019
29 janvier 2019
prétentions Le 28 novembre 2007, par l'intermédiaire de la société ACT PATRIMOINE CONSEIL, M.Jean-Jacques X... a souscrit auprès de la société GENERALI VIE un contrat d'assurance sur la vie dénommé «'Duo
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00504_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2024 portant obligation de quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL24570_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de la Haute-Garonne du 7 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22450_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 25 février 2022 en toutes ses décisions ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02074_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024 sous le n° 24TL02074, Mme B, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00599_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
C A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, conclut à ce qu'il lui soit accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État
Source officiellePage 4 sur 528