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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6870a31e2e3e3b1864ce2272
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65449cdec71a6a83181c8cc7
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855d2
23 janvier 2001
23 janvier 2001
CHALLENGE N RG : 00/00743 N° D'ORDRE : 12/01 Me GOMBAUD Me PETAT DOSSIER LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROCHEFORT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 23 Janvier 2001 DEMANDEUR : FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE
Source officielleContestations Honoraires
68105eb8f4420d4e95ca2a36
28 avril 2025
28 avril 2025
TANGUY SVITOUXHKOFF HUVELIN [B] NIVAULT GOMBAUD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7E-LP2L CPAM TARN-ET-GARONNEc/S.A
62c7c988cb8dca058e3e78e5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6352365d8c924eadffcc461a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
635236608c924eadffcc4625
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
635236628c924eadffcc462f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42749066fd7c90fc2405
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7F-MGR5 CPAM DE LA GIRONDEc/S.A
6528df0baaebb88318fda404
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056ebf9fd47c90a136e5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65449ce0c71a6a83181c8ccd
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6157f592dfd5cc6bf056eed9
30 septembre 2021
30 septembre 2021
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle1ère Chambre civile
63ca426d9066fd7c90fc23cd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La Cour était assistée lors des débats de Madame Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière; COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée
Source officielle1ère Chambre civile
63ca426d9066fd7c90fc23cf
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La Cour était assistée lors des débats de Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée
Source officielle1ère Chambre civile
644a11ec656d26d0f8b57c53
26 avril 2023
26 avril 2023
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 26 avril
Source officielle1ère Chambre civile
644a11f8656d26d0f8b57c71
26 avril 2023
26 avril 2023
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 26 avril
Source officielle1ère Chambre civile
63b7cc946b63637c907b78fa
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A l'audience, la cour était assistée de Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière. Sur le rapport de M.
Source officielle1ère Chambre civile
6412c2a3314ae0a62152c95d
26 octobre 2022
26 octobre 2022
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Madame Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 26
Source officielle1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa9229
3 avril 2024
3 avril 2024
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE et en présence de Mme [O] [Y], juriste assistante.
Source officiellePage 4 sur 80