représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascale FAUCON de l'AARPI SATIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1052 SARL HUBERT

Hubert Z... et Mme Marie-Christine Z... (les consorts Z...), en vente forcée, subsidiairement, en paiement de dommages-intérêts.

Procédure d'appel : Par déclaration au greffe de la Cour le 26 mai 2006, le ministère public a déclaré relever appel contre Hubert X... de la décision ainsi rendue.

Jugement rendu le 29 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/03028 Copies exécutoires délivrées à : AARPI SBKG SELAFA HUBERT

mensuelle à l'entretien et l'éducation d'Hubert, - dire que le montant de la contribution demandé à M.

Hubert, Michel X... J. P/ E.

le 13 Décembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.

(Délégué syndical ouvrier) INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Octobre

le 01 Février 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.

le 01 Février 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.

le 22 Février 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.

au barreau de PARIS, vestiaire : B0783 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

le 11 Avril 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.

le 03 Janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.

le 26 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.

avocat au barreau de PARIS vestiaire : B1151) INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

ARRET DU 10 Février 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 08/03980 Décision déférée à la Cour : 25 Juillet 2008 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR APPELANT : Monsieur Hubert

DU 10 Février 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 08/03980 Décision déférée à la Cour : 25 Juillet 2008 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR APPELANT : Monsieur Hubert

O... épouse Hubert R... DE B..., décédée le 20 mars 1981 - Gérard X... A..., décédé le 20 octobre 1991 - Hubert X... A..., décédé le 8 janvier 1993 Par acte du 8 février 1994, les consorts R...

2] [Localité 4] représentée par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avoués près la cour assistée de Me François STEFANAGGI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1156 INTIMEE Société HERVE HUBERT