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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
5fda2394680d7268397c9396
23 septembre 2019
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Non représentée SA BANQUE PRIVEE FIDUCIAIRE WARGNY Ayant son siège social [Adresse 13] [Localité 15]/France N° SIRET
4e chambre civile
68fb978211af6ba0065f3e92
23 octobre 2025
EDENAUTO PREMIUM [Localité 7] SAS siret n°301920419 dont le Siège social est [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 3] Représentant : Me Yann GARRIGUE de
14e chambre
65449d9ec71a6a83181c8fdc
2 novembre 2023
- juger la société CMFP MATIK recevable et bien fondées en ses demandes.
TARIFICATION
66235ac3aec0e60008fe9861
19 avril 2024
[N° SIREN/SIRET 4].
3ème Chambre Commerciale
6979be8ecdc6046d47f354db
27 janvier 2026
DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Constance DESMORAT, Conseiller, GREFFIER : Madame Julie
66235ac4aec0e60008fe987f
[N° SIREN/SIRET 3]).
Chambre Sociale
69e9a8b9cdc6046d47376b3e
21 avril 2026
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [Z] [M], né le 8 décembre 1969, a été embauché par la [2] qui a fusionné avec la SA [1] (RCS de [Localité 3] n°[N° SIREN/SIRET 1]), à compter du 1er août 2001, suivant un
Chambre civile 1-5
671b35be2edfb0b58c05f13c
24 octobre 2024
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 143 APPELANTE **************** SCI PARDES PATRIMOINE Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET
Pôle 5 - Chambre 9
662b43e7fe25450008314abc
25 avril 2024
[Adresse 29] L-2163 LUXEMBOURG N° SIRET : B15 809 0 N'ayant pas constitué avocat S.A.R.L.
Cour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94394
21 décembre 2018
SIRET No : 520 004 920 00010 Représentée par Me Patricia Z... de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 INTIME Monsieur Gilles A... agissant en qualité de mandataire
6253ccefbd3db21cbdd91c40
6 novembre 2014
OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée sur l'audience par Me Rémy GOMEZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES SA ICM SA prise en la personne de ses représentants légaux no Siret
6253cdcfbd3db21cbdd948c9
21 février 2020
représenté par Me Stéphanie Benhamou-Kneler, avocat au barreau de Paris, toque : B0188 et par Me Cédric Bernat, avocat au barreau de Bordeaux INTIMÉES SAS Loft one no siret : 384 883 609 [...] [.
é exercée par la société Logement francilienc/M. Robert X
6253cd9bbd3db21cbdd93d95
27 octobre 2017
Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SCI KERMEN JULES GUESDE A BOULOGNE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET
Pôle 1 - Chambre 2
6032ecaaaf910560b1bba335
2 novembre 2017
agissant par son représentant légal en exercice [Adresse 34] [Localité 49] N° SIRET : 685.550.071.
Pôle 5 - Chambre 5
60332a0d85645f9b5f0f9e75
14 septembre 2017
Jugement du 07 Juillet 2015 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2015/49 APPELANTE SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET
633fc377e633183e2ee17b64
6 octobre 2022
américain [Adresse 4] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, avocat postulant Représentée par Me Julie
6253cd06bd3db21cbdd920dc
26 février 2015
-JULIE C...prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 339 705 337 ayant son siège au ...-75008 PARIS 08 Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, à la Cour
Pôle 1 - Chambre 3
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2 novembre 2022
SARL LYRA prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] N° SIRET : 792 96 1 8 07 représentée par Maître Caroline HATET-SAUVAL, de
Pôle 4 - Chambre 8
5fd9cd30dc040306933ff209
21 novembre 2019
: 812 46 0 0 38 [Adresse 11] [Localité 20] SASU IMMO-GEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 799 99 1 3 85 [Adresse 10] [Localité
Pôle 4 - Chambre 5
5fca488ca2aaa508f2a425aa
25 novembre 2020
mal fondés les appels des sociétés BNP PARIBAS, MMA, INTER ISOLATION et AXA FRANCE, - dire et juger mal fondés les appels incidents des intimées à son encontre, - dire et juger recevable et bien fondé
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