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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9303b
3 mars 2016
3 mars 2016
, prise en la personne de Maître Carole MARTINEZ, nommée en qualité d'administrateur judiciaire en vertu d'un jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 17/11/2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936da
18 novembre 2016
18 novembre 2016
siège au18 rue de Prony-75017 Paris France Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean LAGADEC, avocat au barreau de PARIS, toque : D1011 PARTIE INTERVENANTE : Selarl BAULAND-CARBONI-MARTINEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936d2
18 novembre 2016
18 novembre 2016
BOUYER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0317, substitué sur l'audience par Me Clémentine LETELLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0317 PARTIE INTERVENANTE : SELARL BAULAND-CARBONI-MARTINEZ
Source officielle2e chambre sociale
6350e4cb42150aadff23db02
19 octobre 2022
19 octobre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 OCTOBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle MARTINEZ
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de32676b73dd81b96e8c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JOUVÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : D2190 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Nathalie Renard, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Maxime Martinez
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00585_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Martinez ; - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre sociale
63c8eeecdc5b777c90992f61
18 janvier 2023
18 janvier 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 JANVIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle MARTINEZ
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
670f584a4ad0d5ee7d7e5c7a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
050, dont le siège est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité de locataire des lieux, représentée par Me Xavier MARTINEZ
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68709e497c3ffdb9560b08bb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
dossier 20240295 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Marilyn Ranoux-Julien, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Maxime Martinez
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6813036a6a331c9f4ab39b84
29 avril 2025
29 avril 2025
avocat au barreau de PARIS, toque : B0873 - N° du dossier P2502289 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre Assistée de Maxime MARTINEZ
Source officielle3e chambre sociale
6036f3b886b72a87f663730c
24 février 2021
24 février 2021
, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [Z] [K] beau père et curateur de Mme [V] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Maxime MARTINEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
MOGES ORDONNANCE DE REFERE 24 Juin 2014 SA GAN ASSURANCESc/Maître Philippe X
6253ccdcbd3db21cbdd9185a
24 juin 2014
24 juin 2014
Société SCEA DE TEULET SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ ès qualité d'Administrateur de la SCEA DE TEULET LIMOGES, le 24 Juin 2014 Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre à la Cour d'Appel de
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
69005c1d2481d356bd1702d3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
N° RG 24/00422 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDMB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Denis MARTINEZ La [9
Source officielleChambre Sociale
67835aa2acfa46bc801ab67f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[P] [L] ; Représenté par Me Bruno LOYANT, avocat au barreau de Papeete ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 10 Octobre 2024, devant Mme MARTINEZ
Source officielleRéférés du PP
679481570175ed452fca5916
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anthony MARTINEZ de la SELARL ANTHONY MARTINEZ, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Emma RUIZ, avocat au barreau de NIMES DEMANDERESSE Société
Source officielleCabinet A
67f0c7f18fe4c64240f1ee5d
4 avril 2025
4 avril 2025
au barreau de POLYNESIE INTIMEE Mme [I] [V] épouse [J], Me Jérémy ALLEGRET de la SELARL TIKI LEGAL, avocat au barreau de POLYNESIE O R D O N N A N C E Isabelle MARTINEZ
Source officielleTaxes et dépens
660f94fda40f8b0008cb7535
4 avril 2024
4 avril 2024
AJ MEYNET ET ASSOCIES [Adresse 2] Bat E2 [Localité 5] Représentée par Me Anthony MARTINEZ de la SELARL ANTHONY MARTINEZ, avocat au barreau d'AVIGNON, substitué par Me Chloé RIVIERE, avocat au barreau
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00563_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Martinez Le premier vice-président de la cour, président de la 2ème chambre J.
Source officielleCabinet A
67fa01fedcd4a66150de6845
10 avril 2025
10 avril 2025
MARTINEZ, présidente et par Mme OPUTU-TERAIMATEATA, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officielleChambre Sociale
67820aaad30fbdc4c17b9c5b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme SOUCHÉ ; Arrêt contradictoire ; par défaut ; La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 10 Octobre 2024, devant Mme MARTINEZ
Source officiellePage 4 sur 255