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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
686ca82a202006593453d468
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ALB ARCHITECTE ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pénélope AMIOT, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier E0007OAI INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre
Source officielle1ère Chambre civile
67f0bded2b128a2997685694
2 avril 2025
2 avril 2025
COVIVIO HOTELS [Adresse 3] [Localité 8] INTIMEES Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que Syndic. de copro.
Source officielle1ère Chambre civile
67ef6fbb7985d82da296f7a9
2 avril 2025
2 avril 2025
LES PRIMEVERES [Adresse 1] [Localité 3] INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 24
Source officielle1ère Chambre civile
68f1d7507ffb526292dd6ee6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
LES PRIMEVERES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas TANNIER, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 00025467 INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre,
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a713
16 janvier 2008
16 janvier 2008
interdit à la société C & A FRANCE et à la société SUPREMA STRICK-UND WIRKWARENFABRICK de fabriquer, vendre directement ou indirectement, importer ou exporter des articles contrefaisant les modèles NATIER
Source officielle1ère Chambre civile
69f4455dcdc6046d472ebad3
29 avril 2026
29 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Catherine ROUSSELOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2018300 INTIME Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre, chargée de la Mise en
Source officielle1ère Chambre civile
69d74552cdc6046d479c9976
8 avril 2026
8 avril 2026
OUESR prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Paul GOASDOUE, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier E000ECID INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielle1ère Chambre civile
69d74558cdc6046d479c9a00
8 avril 2026
8 avril 2026
, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 250710 INTIMEES Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielle1ère Chambre civile
67f0bdee2b128a299768569a
2 avril 2025
2 avril 2025
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 4] INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielle1ère Chambre civile
69e1d420cdc6046d4789fb10
16 avril 2026
16 avril 2026
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 7] Représentée par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 2260169 INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielle1ère Chambre civile
696912c9cdc6046d476a5102
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Caroline CHANCÉ-HOULEY, avocat au barreau de CAEN APPELANTS Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN INTIME Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielle1ère Chambre civile
686ca82a202006593453d46a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LISIEUX - N° du dossier 2220383 la société DPLE en LJ [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6843 INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielle1ère Chambre civile
679334c554e6f046d26ca436
22 janvier 2025
22 janvier 2025
BARTHE-NARI, présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 24/02628 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQTK, Vu la déclaration d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87031
30 octobre 2003
30 octobre 2003
Nadir Demeurant 22, rue de l'Atre Périlleux - 95350 SAINT BRICE SOUS FORET Comparant, assisté de Maître DELMAS Jean François, avocat au barreau de NANTERRE (conclusions) CIVILEMENT RESPONSABLE HOPITAL
Source officielle1ère Chambre civile
679334c554e6f046d26ca43a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
MMA IARD Es qualité d'assureur de la SARL LECOQ TP, inscrite au RCS du MANS [Adresse 3] [Localité 7] INTIMEES Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu
Source officielle1ère Chambre civile
67f0bdee2b128a2997685698
2 avril 2025
2 avril 2025
Localité 6] Mutuelle MUTUELLE MFP SERVICES-SOLSANTIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielle1ère Chambre civile
68f1d7507ffb526292dd6eea
15 octobre 2025
15 octobre 2025
SMABTP prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7273 INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielle1ère Chambre civile
68f1d7507ffb526292dd6eee
15 octobre 2025
15 octobre 2025
N° du dossier 23148 Monsieur [G] [Y] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me François-xavier BOUTTEREUX, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 23148 INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielle4e chambre civile
660f94faa40f8b0008cb74b7
4 avril 2024
4 avril 2024
Le 16 février 2018, la société Navi France a informé M.[X] que le bateau a subi une panne important du moteur au moment des essais en mer. A la même date un PV de constat a été établi.
Source officielle1ère Chambre civile
696a7476cdc6046d478ce420
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L'ESSONNE [Adresse 4] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal non représentée, bien que régulièrement assignée DÉBATS : A l'audience publique du 03 juillet 2025, Mme BARTHE-NARI
Source officiellePage 4 sur 61