Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
6630897a031696000841353d
29 avril 2024
29 avril 2024
BNP PARIBAS [Adresse 1] et TRESOR PUBLIC DE [Localité 4] [Adresse 3] Vu les pièces annexées, Vu l'article 125 du décret n°2009-160 du 12 février 2009, Vu les dispositions de l'article
Source officielle2e chambre civile
6811b378893ab038bd466033
29 avril 2025
29 avril 2025
Monsieur [L] [D] [Adresse 2] Madame [I] [J] [Adresse 8] Madame [P] [T] [Adresse 6] Monsieur [W] [K] [Adresse 4] Madame [B] [K] épouse [F] [Adresse 1] Vu les pièces annexées, Vu l'article
Source officielle2e chambre civile
653ca62b83c9498318209cd7
13 juillet 2023
13 juillet 2023
PUBLIC DE [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité CENTRE DES IMPOTS ADMINISTRATIF GRAND [Localité 3] [Adresse 2] Vu les pièces annexées, Vu l'article
Source officielleOrdonnance sur requête
665aba7e97d5920008107866
23 avril 2024
23 avril 2024
917 du Code de procédure civile, Vu l'article R 322-19 du Code des procédures civiles d'exécution, Autorisons Madame [S] [C], ayant interjeté appel du jugement rendu le 14 mars 2024 par le Juge
Source officielle1ère Chambre
631835270876004f131a61ab
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Le 10 janvier 2022, M. et Mme [B] ont indiqué faire appel du jugement par déclaration effectuée auprès du greffe, mais n'ont pas respecté les dispositions de l'article R. 322-19 du code des procédures
Source officielleOrdonnance sur requête
6866151a11adae0daca5325f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
avocat au barreau de NICE tendant à être autorisée à assigner à jour fixe dans l'instance d'appel enregistrée sous le n° 25/06852 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4II Vu les dispositions de l'article
Source officielleOrdonnance sur requête
68e7451fb214cd5a53bde512
8 octobre 2025
8 octobre 2025
assigner à jour fixe dans l'instance d'appel enregistrée sous le N° RG 25/11489 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGYY, les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu les dispositions de l'article
Source officielleOrdonnance sur requête
68e7451fb214cd5a53bde514
8 octobre 2025
8 octobre 2025
assigner à jour fixe dans l'instance d'appel enregistrée sous le N° RG 25/11281 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGKQ, les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu les dispositions de l'article
Source officielleOrdonnance sur requête
696921c6cdc6046d476bbbd1
14 janvier 2026
14 janvier 2026
avocat au barreau de NICE ; tendant à être autorisée à assigner à jour fixe dans l'instance d'appel enregistrée sous le n° 26/00117 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOY4 ; Vu les dispositions de l'article
Source officielleOrdonnance sur requête
696921c9cdc6046d476bbbea
14 janvier 2026
14 janvier 2026
avocat au barreau de NICE tendant à être autorisée à assigner à jour fixe dans l'instance d'appel enregistrée sous le n° 26/00116 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOY2 ; Vu les dispositions de l'article
Source officielleOrdonnance sur requête
696921cacdc6046d476bbc27
14 janvier 2026
14 janvier 2026
avocat au barreau de NICE tendant à être autorisée à assigner à jour fixe dans l'instance d'appel enregistrée sous le n° 26/00114 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOYW ; Vu les dispositions de l'article
Source officielleOrdonnance sur requête
696921d0cdc6046d476bbc82
14 janvier 2026
14 janvier 2026
assigner à jour fixe dans l'instance d'appel enregistrée sous le N° RG 26/00056 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOUN, les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu les dispositions de l'article
Source officielleOrdonnance sur requête
695f8d5dcdc6046d479d290c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
assigner à jour fixe dans l'instance d'appel enregistrée sous le N° RG 25/15046 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOLP, les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu les dispositions de l'article
Source officielleOrdonnance sur requête
6a210eaacdc6046d4709afce
3 juin 2026
3 juin 2026
assigner à jour fixe dans l'instance d'appel enregistrée sous le N° RG 26/03778 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWO7, les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu les dispositions de l'article
Source officielleOrdonnance sur requête
6a210ea8cdc6046d4709af85
3 juin 2026
3 juin 2026
assigner à jour fixe dans l'instance d'appel enregistrée sous le N° RG 26/06352 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP321, les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu les dispositions de l'article
Source officielleOrdonnance sur requête
6a0ea1f6cdc6046d4766af7a
20 mai 2026
20 mai 2026
assigner à jour fixe dans l'instance d'appel enregistrée sous le N° RG 26/05688 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2NV, les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu les dispositions de l'article
Source officielleOrdonnance sur requête
6a0ea1fbcdc6046d4766afe2
20 mai 2026
20 mai 2026
assigner à jour fixe dans l'instance d'appel enregistrée sous le n° 26/05713 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2PQ, les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu les dispositions de l'article
Source officielleRequêtes
698ed9d2cdc6046d472b7b74
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Nous, Jean-Jacques GILLAND, président de chambre à la cour d'appel de BASTIA, spécialement délégué à cet effet par ordonnance du premier président du 09 décembre 2024 Vu les dispositions de l'article
Source officielleOrdonnance sur requête
67ad8f9cd8956911a3ff615c
15 juillet 2024
15 juillet 2024
pour assurer les attributions notamment administratives du Premier Président ; Vu la requête présentée par Madame [L] [Z] ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article
Source officielleOrdonnance sur requête
66b45f90c979aae19b191be8
7 août 2024
7 août 2024
pour assurer les attributions notamment administratives du Premier Président ; Vu la requête présentée par Monsieur [N] [P] les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article
Source officiellePage 4 sur 911