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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8dab9
28 mars 2011
et charges respectives des parties non plus que sur les besoins des enfants et qu'il appartient à l'appelant de n'engager que des dépenses proportionnées à ses facultés comme à ses obligations ; Attendu
6253cb73bd3db21cbdd8d810
28 février 2011
et charges respectives des parties ; qu'il demande en conséquence à la Cour de réformer la décision critiquée, d'aménager son droit de visite et d'hébergement selon les modalités qui avaient été fixées
6253cb99bd3db21cbdd8ddc1
9 mai 2011
doivent donc affronter une situation financière délicate ; Attendu que l'appelante, au regard des ressources et charges respectives des parties, ne se trouve pas dans un état de besoin caractérisé ;
6253caafbd3db21cbdd8bc23
27 mars 2008
et charges respectives des parties et des besoins de l'enfant commun, de dire satisfactoire son offre de verser une contribution mensuelle de 250 Euros directement entre les mains de Sarah, devenue majeure
6253cb32bd3db21cbdd8d120
2 avril 2009
et charges respectives des parties ; qu'il demande en conséquence à la Cour de réformer la décision critiquée, de dire qu'il pourra exercer son droit de visite et d'hébergement tous les mercredis, du
6253cb7abd3db21cbdd8d999
17 mars 2011
Le premier juge a analysé de manière détaillée les ressources et charges respectives des parties et aux termes de son analyse, a relevé que Madame Y... en termes de revenus disponibles disposait de 1200
6253caabbd3db21cbdd8bb70
21 février 2008
et charges respectives des parties et l'évolution à la hausse des besoins de l'enfant commun ; MOTIFS DE LA DECISION, Il convient dès l'abord de noter que, contrairement à ce qui paraît être
6253cae3bd3db21cbdd8c658
2 septembre 2008
D'autre part les deux aînés, entendus séparément par le conseiller de la mise en état le 14 mai 2008, ont affirmé de manière convergente vouloir absolument revenir vivre à BORDEAUX chez leur père à partir
6253cb6dbd3db21cbdd8d71d
10 février 2011
431, 14 euros dont 625, 76 euros de remboursements de prêts, 200, 00 euros de loyer et 300, 00 euros de pension alimentaire pour deux enfants issus d'une précédente union ; Attendu que les ressources
6253cc89bd3db21cbdd906c0
13 mai 2013
Madame Eva Y... sollicite pour sa part, la confirmation du jugement, et la condamnation de l'époux aux dépens.
6253cbb1bd3db21cbdd8e047
26 mai 2011
progression des revenus de Monsieur X... par rapport à 2006 constitue un élément nouveau justifiant le réexamen du montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants ; que les ressources
6253cc05bd3db21cbdd8edf9
7 novembre 2011
n'est pas illégitime, il n'en demeure pas moins que l'obligation alimentaire conserve un caractère prioritaire ; Attendu, dans ces conditions, que le premier juge a fait une exacte appréciation des ressources
6253cd10bd3db21cbdd92315
20 avril 2015
Puis Monsieur SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 20 avril 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la
6253cc53bd3db21cbdd8fc46
28 septembre 2012
Au regard des ressources et charges respectives des parties, telles que mentionnées dans la décision déférée, et compte tenu du montant de la pension alimentaire allouée, soit 260 euros par mois, qui n'est
6253cca8bd3db21cbdd90d66
2 décembre 2013
Puis Monsieur JAOUEN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 02 décembre 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
6253cb64bd3db21cbdd8d5df
31 janvier 2011
reçue au greffe de la Cour le 5 août 2009 ; qu'elle fait valoir au soutien de sa contestation que la pension alimentaire telle qu'elle a été fixée par le premier Juge est insuffisante au regard des ressources
6253cc08bd3db21cbdd8eec3
5 septembre 2011
assume seule la charge effective de l'enfant Farida aujourd'hui âgée de quinze ans ; Attendu que l'intimée se trouve dans un état de besoin caractérisé ; que c'est par une juste appréciation des ressources
6253cbaabd3db21cbdd8df3f
19 mai 2011
contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation de l'enfant puisse être réexaminé ; que le niveau des revenus de Monsieur X...ne saurait caractériser un quelconque état d'impécuniosité ; que les ressources
6253cbbdbd3db21cbdd8e21f
9 juin 2011
rapporte nullement la preuve, les relevés de ses écritures bancaires versés aux débats ne révélant l'existence ni de ressources autres que le RSA, ni d'un train de vie exorbitant ; qu'eu égard aux ressources
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d'autorisation de continuer à faire usage du nom de son mari ; Attendu que l'appelante considère que la pension alimentaire telle qu'elle a été fixée par le premier juge est insuffisante au regard des ressources
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