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12 769 résultats pour « ressources respective des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8dab9

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

et charges respectives des parties non plus que sur les besoins des enfants et qu'il appartient à l'appelant de n'engager que des dépenses proportionnées à ses facultés comme à ses obligations ; Attendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d810

Appel

28 février 2011

28 février 2011

et charges respectives des parties ; qu'il demande en conséquence à la Cour de réformer la décision critiquée, d'aménager son droit de visite et d'hébergement selon les modalités qui avaient été fixées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddc1

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

doivent donc affronter une situation financière délicate ; Attendu que l'appelante, au regard des ressources et charges respectives des parties, ne se trouve pas dans un état de besoin caractérisé ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc23

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

et charges respectives des parties et des besoins de l'enfant commun, de dire satisfactoire son offre de verser une contribution mensuelle de 250 Euros directement entre les mains de Sarah, devenue majeure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d120

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

et charges respectives des parties ; qu'il demande en conséquence à la Cour de réformer la décision critiquée, de dire qu'il pourra exercer son droit de visite et d'hébergement tous les mercredis, du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d999

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

Le premier juge a analysé de manière détaillée les ressources et charges respectives des parties et aux termes de son analyse, a relevé que Madame Y... en termes de revenus disponibles disposait de 1200

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb70

Appel

21 février 2008

21 février 2008

et charges respectives des parties et l'évolution à la hausse des besoins de l'enfant commun ; MOTIFS DE LA DECISION, Il convient dès l'abord de noter que, contrairement à ce qui paraît être

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c658

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

D'autre part les deux aînés, entendus séparément par le conseiller de la mise en état le 14 mai 2008, ont affirmé de manière convergente vouloir absolument revenir vivre à BORDEAUX chez leur père à partir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d71d

Appel

10 février 2011

10 février 2011

431, 14 euros dont 625, 76 euros de remboursements de prêts, 200, 00 euros de loyer et 300, 00 euros de pension alimentaire pour deux enfants issus d'une précédente union ; Attendu que les ressources

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906c0

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

Madame Eva Y... sollicite pour sa part, la confirmation du jugement, et la condamnation de l'époux aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e047

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

progression des revenus de Monsieur X... par rapport à 2006 constitue un élément nouveau justifiant le réexamen du montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants ; que les ressources

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edf9

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

n'est pas illégitime, il n'en demeure pas moins que l'obligation alimentaire conserve un caractère prioritaire ; Attendu, dans ces conditions, que le premier juge a fait une exacte appréciation des ressources

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92315

Appel

20 avril 2015

20 avril 2015

Puis Monsieur SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 20 avril 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc46

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Au regard des ressources et charges respectives des parties, telles que mentionnées dans la décision déférée, et compte tenu du montant de la pension alimentaire allouée, soit 260 euros par mois, qui n'est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d66

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

Puis Monsieur JAOUEN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 02 décembre 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

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CA

Cour d'Appel

6253cb64bd3db21cbdd8d5df

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

reçue au greffe de la Cour le 5 août 2009 ; qu'elle fait valoir au soutien de sa contestation que la pension alimentaire telle qu'elle a été fixée par le premier Juge est insuffisante au regard des ressources

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CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eec3

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

assume seule la charge effective de l'enfant Farida aujourd'hui âgée de quinze ans ; Attendu que l'intimée se trouve dans un état de besoin caractérisé ; que c'est par une juste appréciation des ressources

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CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df3f

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation de l'enfant puisse être réexaminé ; que le niveau des revenus de Monsieur X...ne saurait caractériser un quelconque état d'impécuniosité ; que les ressources

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e21f

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

rapporte nullement la preuve, les relevés de ses écritures bancaires versés aux débats ne révélant l'existence ni de ressources autres que le RSA, ni d'un train de vie exorbitant ; qu'eu égard aux ressources

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d825

Appel

28 février 2011

28 février 2011

d'autorisation de continuer à faire usage du nom de son mari ; Attendu que l'appelante considère que la pension alimentaire telle qu'elle a été fixée par le premier juge est insuffisante au regard des ressources

Source officielle

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