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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6896d711fd8bd33bb83ea4ff
8 août 2025
8 août 2025
avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 08 août 2025 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction de la procédure
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01774_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ef5
14 janvier 2015
14 janvier 2015
CAUCHEPIN de la SELARL LEXIPOLIS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION CLÔTURE LE : 05 novembre 2014 DÉBATS : en application des dispositions des articles 760 à 762 et 905 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92357
15 avril 2015
15 avril 2015
Représentant : Me Dominique LAW WAI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CLÔTURE LE : 11 février 2015 DÉBATS : en application des dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e74188ac880aa7ee21f298
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[T] [M], déclarant la requête du préfet du Val d'Oise recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689191a2cc6ad3ccb24aed49
2 août 2025
2 août 2025
date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 31 juillet 2025 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux déclarant la requête recevable et la procédure
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
679874455b6b52f3e4a430f3
27 janvier 2025
27 janvier 2025
conseil du préfet du Val-de-Marne tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, A titre liminaire, il est relevé que la préfecture soulève l'irrecevabilité des moyens relatifs à la procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bb4
19 juin 2003
19 juin 2003
son article 35bis; Vu l'ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention de Niort en date du 17 juin 2003; Vu l'appel interjeté le 18 juin 2003 par l'intéressée; CONSTATONS l'irrégularité de la procédure
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00445_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L'association Lasotè a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02106_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 850 000 euros en réparation des préjudices qu'elle
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02604_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. C...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00990_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22DA01113_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Par une première requête, Mme B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Ferrières a refusé
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02513_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02226_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Fond du Moulin a demandé à la cour : - d'annuler la décision tacite par laquelle le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00311_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00539_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00920_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. et Mme C ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau, statuant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00640_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. I et Mme M N, M. K et Mme C L, M. B et Mme G O, la SCI Le second Essor, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01632_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.
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