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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a885
9 janvier 2008
ARRÊT No du 09/01/2008 AFFAIRE No : 07/00002 07/00124 JPK/GP AGS-CGEA D'AMIENS C/ Claude X..., Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de Monsieur Valéry Z....
Chambre 2-4
697b0f12cdc6046d4712999a
28 janvier 2026
[J] Décédé Représentant : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL de la SCP PASCAL - CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [X] [D] [N] [B] Es qualité d'ayant droit de [L] [J], décédé le 21/07
25e chambre MEE commune
651d0350fe8d588318c1b05e
3 octobre 2023
25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/02426 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBIB Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af7c75a08105d473cdbc
28 avril 2022
03954 en date du 25 octobre 2021 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/05112 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIDF, Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai en date du 07
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
680b1c08c0f38137e6792b52
24 avril 2025
personne de son représentant légal au dit siège [Adresse 1] Représentée par Me Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'une ordonnance (R.G. 2024R01337) rendue le 07
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
659e4640553798000884721c
9 janvier 2024
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/07888 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUG5 Société [6] (AT: [H] [S]) C/ [5] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 4] du 07
Pôle 1 - Chambre 3
65ab74cf36bfc00008d68d65
18 janvier 2024
Jeanne PAMBO,greffier, Vu les conclusions remises et notifiées le 08 septembre 2023 par le CSE DU GROUPE DPD FRANCE, appelant, Vu les conclusions en réponse de l'intimé remises et notifiées le 07
6253cabebd3db21cbdd8bed6
17 juillet 2008
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 08/00270 Décision Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 07 Novembre 2007, enregistrée
Pôle 6 - Chambre 7
6360cab13c369c7f749970e1
27 octobre 2022
[H] la somme de 3.000 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect de l'obligation de sécurité et la somme de 1.500 euros au titre de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10/07/1991, CONDAMNE la
Rétention Administrative
68e5f348e11beca089b88e02
7 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01952 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPG5Y
ETRANGERS
64ae467ca1775905dba3ba74
11 juillet 2023
[L] [W], de nationalité tunisienne a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par monsieur le Préfet du Nord le 06/07/2023 à 15h30 pour l'exécution d'un éloignement vers le pays
Rétentions
64eedccdbb2c32d969d353e1
9 août 2023
aout 2023 tendant à la prolongation de la rétention de Monsieur [W] [J] [G], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée vingt-huit jours ; Vu l'ordonnance du 07
66baf709f34129bfe1fee452
8 août 2024
-le retenu Signature, le greffier RECOURS SUSPENSIF Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 07
Chambre 1-6
6274baaf2799a9057d5dcdff
5 mai 2022
/04/2012 au 27/01/2013 et du 01/03/2013 au 15/07/2013 - arrêt temporaire des activités professionnelles du 01/03/2012 au 07/04/2012, et du 22/01/2013 au 27/02/2013 et du 28/03/2013 au 15/07/2013.
6253cb21bd3db21cbdd8ce2c
20 janvier 2009
Moulis en Médoc01 / 07 / 20031 365 D... Blanquefort02 / 07 / 20034 000 DAUCE Moulis en Médoc04 / 08 / 20034 001, 79 D... Bègles05 / 08 / 200312 000 H... Bègles05 / 08 / 20036 656 H...
Service des Référés
631986df51eeae4f1309d0f3
7 septembre 2022
Le 20/07/2017, un parquet clipsé a été posé sur ce revêtement. En juillet 2018, un dégât des eaux est survenu, une entreprise étant mandatée pour procéder à la remise en place du parquet.
634113c358bc223e2e3f090c
7 octobre 2022
[M] [T] le vendredi 07 octobre 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.
63bd0ee30ab73d7c90739ebf
7 janvier 2023
[R] [V] le samedi 07 janvier 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.
650bdf8fbeee0f8318b9769e
Par requête enregistrée au greffe du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse le 8/07/2023 à 15h08, M.
EXPOSÉ DU LITIGE A sa sortie duc/Pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin M
689ace5f59da8ae4eb0069c5
7 août 2025
[V] [N] le jeudi 07 août 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.
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