[Z] [W] sont propriétaires d'une parcelle voisine sur laquelle a été édifiée au cours des années 1949-1950, sans permis de construire, une maison d'habitation anciennement cadastrées respectivement section

Priorité est donnée, si elles le demandent, aux collectivités locales sur le territoire desquelles les immeubles sont situés.

Priorité est donnée, si elles le demandent, aux collectivités locales sur le territoire desquelles les immeubles sont situés.

assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [E] [M] [U] interprète assermenté en langue Italien, tout au long de la procédure devant la cour, serment

[Z] fait valoir : -que suite au décès de sa tante, il a hérité d'une maison à usage d'habitation située à [Localité 5], -qu'afin de proposer le bien à la vente et compte tenu de son éloignement géographique

26 octobre 2007, Régis X... qui occupait provisoirement avec sa famille un pavillon, propriété de son père à ... (87), a été victime de l'explosion d'une bouteille de gaz propane de marque BUTAGAZ servant

Se plaignant de l'occultation d'une servitude de vue depuis l'une des pièces de son habitation du fait de l'extension réalisée par Mme [A], M [D] a obtenu du juge des référés du tribunal judiciaire de

- Fixé l'assiette de la servitude de passage grevant la propriété cadastrée section [...] lieudit [...] au profit de la propriété cadastrée section [...] lieudit [...], à l'angle Sud-Ouest du fonds servant

[I] [J] interprète assermenté en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent non représenté

[J] [Y], interprète en arabe, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel

[P] [D] (Interprète en langue Arabe) en vertu d'un pouvoir général, non inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment.

MOKHTARI, greffier avons entendu : [V] [N] assisté de Me Olivier PELLEGRY, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [O] [U], interprète, qui a prêté serment

Mehard Izadpanah, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [S] [I] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment

avons entendu : [I] X SE DISANT [K] assisté de Me Jérôme CANADAS, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [O] [T], interprèteen arabe, qui a prêté serment

disposition, avons entendu : [G] [E] assisté de Me Jérôme CANADAS, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [O] [T], interprète en arabe, qui a prêté serment

à disposition avons entendu : [L] [W] assisté de Me Jean-yves GOUGNAUD, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [C] [V], interprète, qui a prêté serment

de se soumettre aux opérations de relevé d'empreintes digitales ou de prise de photographie prévues au 3° de l'article L. 142-1, qu'il ne justifie pas d'une résidence effective et permanente dans un local

et de Madame [I] [C], interprète en langue langue arabe, non inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment.

entendu : X SE DISANT [B] [T] assisté de la SELARL SYLVAIN LASPALLES, avocats au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [W] [O], interprète, qui a prêté serment

greffier, avons entendu : X SE DISANT [Z] [T] assisté de Me Karim AMARI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [F] [O], interprète, qui a prêté serment