1 et suivants du code de commerce, 1218 du code civil, les contrats types "général" et " commission ", l'article 1223 du code civil et l'article L.124-3 du code des assurances, de : " Sur le sinistre

700 du code de procédure civile - condamner le [15] aux entiers dépens de la procédure conformément aux dispositions de l'article 31 du décret n°2001-963 du 23 octobre 2001.

[J] La SCI [J], Société Civile Immobilière au capital de 1.000 euros Immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le n° 521 315 176 Siège social sis [Adresse 2] Prise en la personne de son Président domicilié

COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre civile B LYON, le 30 Juillet 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/07258 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGQA joint au dossier 23/6913 Madame

700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile ».

DOUANIERES en la personne de la Receveuse Régionale ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Edouard LOOS, magistrat du Pôle 5 - Chambre 10, Assisté de Mianta ANDRIANASOLONIARY, Greffier, Vu les articles

Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/05937 joint au N° RG 25/05854.

SUR CE, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros RG 25/04573

Madame [C] [D] [M] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat du Pôle 4 - Chambre 4, Assistée de Raquel BARATA, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles

audit siège Représentant : Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocat au barreau de LYON INTIMÉS Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de la 8ème chambre, Vu les articles

barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 34960 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Déborah BOHEE, magistrat du Pôle 5 - Chambre 1, Assistée de Karine ABELKALON, Greffier, Vu les articles

- N° du dossier 22-0091 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, conseillère en charge de la mise en état Assistée de Florence GREGORI, Greffière, Vu les articles

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/01154 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPZX joint au N° RG 24/01004 L'affaire sera

barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20230638 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, François VARICHON, Conseiller de la mise en état, Assisté de Liselotte FENOUIL, Greffière, Vu les articles

de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20230355 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Déborah BOHEE, magistrat du Pôle 5 - Chambre 1, Assistée de Karine ABELKALON, Greffier, Vu les articles

Vu les appels interjetés les 17 mars 2021 et 22 mars 2021 à l'encontre d'un même jugement du 22 février 2021 rendu par le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, Vu les articles 367, 368 et 783 du code

Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Vu les appels des 19 juillet 2024 (RG 24/09382) et 26 septembre 2024 (RG 24/11771) d'un même jugement du tribunal de commerce de Nice en