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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ordonnance sur requête
696921cecdc6046d476bbc46
14 janvier 2026
DISONS que l'affaire enrôlée sous le N° RG 26/00443 - n° Portalis DBVB-V-B7K-BPPNV, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : MERCREDI 13 MAI 2026 à 8h40 Salle 7 au Palais Monclar
695bdbec75782d5f06de048a
2 janvier 2026
DISONS que l'affaire enrôlée sous le numéro de registre général 25/14921, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : Mercredi 1er AVRIL 2026 à 14h15 salle 4, Palais Monclar DISONS
69005dfd2481d356bd175394
27 octobre 2025
du Commerce, Considérant que les droits de la partie requérante sont en péril, PAR CES MOTIFS AUTORISONS la partie requérante à assigner à jour fixe les intimés DISONS que l'affaire enrôlée
Chambre Sociale
63a2afda4486ef05df30242f
6 septembre 2022
novembre 2021 Vu la déclaration d'appel de Mme [Z] [X] du 3 janvier 2022 ; Vu l'avis de signification de déclaration d'appel à l'intimée du 18 mars 2022 ; Vu les conclusions de l'appelante enrôlée
1ère chambre
64c35c60f01612d969deff7d
27 juillet 2023
état et par ordonnance contradictoire rendue par mise à disposition au greffe et en dernier ressort, Constatons le désistement de la Sci Foncière des Oliviers, Constatons l'extinction de l'instance enrôlée
2 e chambre civile
62f34a0e82b27805d4d3c07c
9 août 2022
Représentant : Me Franck PETIT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 101 Nous, Françoise VAUTRAIN, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu les appels enrôlés
1ère Chambre
642d1459cb8fa004f57da113
4 avril 2023
rôle de la présente affaire ; Vu les conclusions de Me Aitali du 27 mars 2023 à l'attention du conseiller de la mise en état par lesquelles il sollicite la remise au rôle de l'affaire ; Vu l'enrôlement
8ème chambre
66c826105372bffe8256302d
21 août 2024
avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, greffier, Vu la déclaration d'appel en date du 22 Janvier 2024, Vu l'enrôlement
2ème Chambre
6698b074e6ed70c67f6449cf
16 juillet 2024
La « déclaration d'appel » a été enrôlée le 15 mai 2024.
6698b074e6ed70c67f6449d1
La « déclaration d'appel » a été enrôlée le 21 mai 2024 . Le requérant n'a formulé aucune observation à la suite du courrier du 23 mai l'informantde l'éventuelle irrecevabilité de son appel.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
678750a5892c83ef59be592d
14 janvier 2025
appel par courrier postal enregistré sous le numéro RG 24/00141 puis réenrôlée sous le numéro RG 24/18224 ; en conséquence, la déclaration d'appel qui n'est pas transmise par la voie électronique enrôlée
6867689bdd25744ff781d4f9
3 juillet 2025
La « déclaration d'appel » a été enrôlée le '''' . Le s requérant s n'a ont formulé aucune observation à la suite du courrier du l es informant de l'éventuelle irrecevabilité de son leur appel.
686f4e42334d55acd19f1e70
9 juillet 2025
procédures civiles d'exécution, et des articles 917 et suivants du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS AUTORISONS, Mme [F] [I] veuve [L] à assigner à jour fixe, DISONS que l'affaire enrôlée
6871f152df9b8685d8d06948
11 juillet 2025
des procédures civiles d'exécution, et des articles 917 et suivants du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS AUTORISONS, la SCI LA ROCHETTE à assigner à jour fixe, DISONS que l'affaire enrôlée
68788725e2f36c9774d80938
16 juillet 2025
procédures civiles d'exécution et des articles 917 et suivants du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS AUTORISONS Monsieur [J] [Y] à assigner les intimés à jour fixe, DISONS que l'affaire enrôlée
68788725e2f36c9774d8093c
MG PROPERTY à assigner les intimés à jour fixe, DISONS que l'affaire enrôlée sous le N° RG 25/08164, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : Mercredi 17 décembre 2025 à 14h15 Salle
687b2a26e24ceec1d00d9012
18 juillet 2025
[E] [I] à assigner les intimés à jour fixe, DISONS que l'affaire enrôlée sous le N° RG 25/08422, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : Mercredi 7 janvier 2026 à 14h15 Salle 4, Palais
68806d47bf1211186fbeca1f
21 juillet 2025
DISONS que l'affaire enrôlée sous le N° RG 25/8527, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : 17 Septembre 2025 à 8h40 Salle 7 Palais MONCLAR DISONS que la copie de l'assignation
68806d47bf1211186fbeca21
DISONS que l'affaire enrôlée sous le N° RG 25/8584, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : 17 Septembre 2025 à 8h40 Salle 7 Palais MONCLAR DISONS que la copie de l'assignation
688312e29a4bcd46bcddb15e
24 juillet 2025
PAR CES MOTIFS AUTORISONS, Mme [I] [H] à assigner à jour fixe ; DISONS que l'affaire enrôlée sous le N° RG 25/08938, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : Mardi 16 décembre 2025
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