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8 803 résultats pour « enrôlement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ordonnance sur requête

696921cecdc6046d476bbc46

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DISONS que l'affaire enrôlée sous le N° RG 26/00443 - n° Portalis DBVB-V-B7K-BPPNV, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : MERCREDI 13 MAI 2026 à 8h40 Salle 7 au Palais Monclar

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

695bdbec75782d5f06de048a

Appel

2 janvier 2026

2 janvier 2026

DISONS que l'affaire enrôlée sous le numéro de registre général 25/14921, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : Mercredi 1er AVRIL 2026 à 14h15 salle 4, Palais Monclar DISONS

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

69005dfd2481d356bd175394

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

du Commerce, Considérant que les droits de la partie requérante sont en péril, PAR CES MOTIFS AUTORISONS la partie requérante à assigner à jour fixe les intimés DISONS que l'affaire enrôlée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63a2afda4486ef05df30242f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

novembre 2021 Vu la déclaration d'appel de Mme [Z] [X] du 3 janvier 2022 ; Vu l'avis de signification de déclaration d'appel à l'intimée du 18 mars 2022 ; Vu les conclusions de l'appelante enrôlée

Source officielle
CA

1ère chambre

64c35c60f01612d969deff7d

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

état et par ordonnance contradictoire rendue par mise à disposition au greffe et en dernier ressort, Constatons le désistement de la Sci Foncière des Oliviers, Constatons l'extinction de l'instance enrôlée

Source officielle
CA

2 e chambre civile

62f34a0e82b27805d4d3c07c

Appel

9 août 2022

9 août 2022

Représentant : Me Franck PETIT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 101 Nous, Françoise VAUTRAIN, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu les appels enrôlés

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d1459cb8fa004f57da113

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

rôle de la présente affaire ; Vu les conclusions de Me Aitali du 27 mars 2023 à l'attention du conseiller de la mise en état par lesquelles il sollicite la remise au rôle de l'affaire ; Vu l'enrôlement

Source officielle
CA

8ème chambre

66c826105372bffe8256302d

Appel

21 août 2024

21 août 2024

avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, greffier, Vu la déclaration d'appel en date du 22 Janvier 2024, Vu l'enrôlement

Source officielle
CA

2ème Chambre

6698b074e6ed70c67f6449cf

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

La « déclaration d'appel » a été enrôlée le 15 mai 2024.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6698b074e6ed70c67f6449d1

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

La « déclaration d'appel » a été enrôlée le 21 mai 2024 . Le requérant n'a formulé aucune observation à la suite du courrier du 23 mai l'informantde l'éventuelle irrecevabilité de son appel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

678750a5892c83ef59be592d

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

appel par courrier postal enregistré sous le numéro RG  24/00141 puis réenrôlée sous le numéro RG 24/18224 ; en conséquence, la déclaration d'appel qui n'est pas transmise par la voie électronique enrôlée

Source officielle
CA

2ème Chambre

6867689bdd25744ff781d4f9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La « déclaration d'appel » a été enrôlée le '''' . Le s requérant s n'a ont formulé aucune observation à la suite du courrier du l es informant de l'éventuelle irrecevabilité de son leur appel.

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

686f4e42334d55acd19f1e70

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

procédures civiles d'exécution, et des articles 917 et suivants du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS AUTORISONS, Mme [F] [I] veuve [L] à assigner à jour fixe, DISONS que l'affaire enrôlée

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

6871f152df9b8685d8d06948

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

des procédures civiles d'exécution, et des articles 917 et suivants du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS AUTORISONS, la SCI LA ROCHETTE à assigner à jour fixe, DISONS que l'affaire enrôlée

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

68788725e2f36c9774d80938

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

procédures civiles d'exécution et des articles 917 et suivants du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS AUTORISONS Monsieur [J] [Y] à assigner les intimés à jour fixe, DISONS que l'affaire enrôlée

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

68788725e2f36c9774d8093c

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

MG PROPERTY à assigner les intimés à jour fixe, DISONS que l'affaire enrôlée sous le N° RG 25/08164, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : Mercredi 17 décembre 2025 à 14h15 Salle

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

687b2a26e24ceec1d00d9012

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[E] [I] à assigner les intimés à jour fixe, DISONS que l'affaire enrôlée sous le N° RG 25/08422, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : Mercredi 7 janvier 2026 à 14h15 Salle 4, Palais

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

68806d47bf1211186fbeca1f

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

DISONS que l'affaire enrôlée sous le N° RG 25/8527, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : 17 Septembre 2025 à 8h40 Salle 7 Palais MONCLAR DISONS que la copie de l'assignation

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

68806d47bf1211186fbeca21

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

DISONS que l'affaire enrôlée sous le N° RG 25/8584, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : 17 Septembre 2025 à 8h40 Salle 7 Palais MONCLAR DISONS que la copie de l'assignation

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

688312e29a4bcd46bcddb15e

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

PAR CES MOTIFS AUTORISONS, Mme [I] [H] à assigner à jour fixe ; DISONS que l'affaire enrôlée sous le N° RG 25/08938, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : Mardi 16 décembre 2025

Source officielle

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