CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
667d00cf2439f45aaa0425dd
16 avril 2024
[R] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] INTIME ORDONNANCE DE JONCTION N° 24/99 Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre, conseiller de la mise en état, Assistée de Véronique FONTAINE, Greffier
Chambre 1-8
686dfcbf2abc72c5727a0395
8 juillet 2025
REGIE IMMOBILIERE ICIMA sous l'enseigne ICIMA IMMOBILIER, prise en son établissement, le Cabinet ICIMA IMMOBILIER, situé [Adresse 4], Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Céline ROBIN-KARRER,
8ème chambre
686f4e2e334d55acd19f1d5c
9 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 09 Juillet 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/04916 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNGR joint au dossier N° 25/04904 Monsieur [F]
2ème chambre section A
68709fc9f0cfe7ae188fea22
10 juillet 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/01083 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JREX joint au dossier 25/00971 Jugement Au fond, origine TJ
Chambre 3-3
6811b6e344bf0d1935aef984
29 avril 2025
dénomination de la Sté GE MONEY BANK, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE
Chambre 4-6
67134bd0208351cec658645f
18 octobre 2024
judiciaire à la liquidation judiciaire de la société [Adresse 6], SAS au capital de 17.500.000 € dont le siège était sis [Adresse 1] Organisme UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] Intimées ORDONNANCE
Chambre 3-4
660cf2527c1ccb0008628b6f
2 avril 2024
SNC SAINT JEAN prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE
660e430c0740db0008fa936b
3 avril 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 03 Avril 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01453 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPP4 joint au dossier N° RG 24/01363 Monsieur
653a0655d0451e8318d0e945
25 octobre 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 3] Chambre 3-3 N° RG 23/09568 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUWI Ordonnance n° 2023/M177 Mme [J] [G] Représentant : Me Stéphanie ROCHE
66177da7e5d80f0008c2e7a8
10 avril 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 10 Avril 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/02508 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PR2F joint au dossier N° RG 25/02505 S.A.R.L.
69f1a3d5cdc6046d47eea67d
28 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/01574 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLDS Ordonnance n° 2026/M104 SA BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant
Chambre 1-5
6a1e69e6cdc6046d47cb3279
1 juin 2026
représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE
Chambre-2 JCP
6a0fe9cacdc6046d4787f361
21 mai 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-2 JCP ORDONNANCE DE JONCTION RG N°25/01246 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVYF RG N° 25/00757 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUVT Nature de l'acte de saisine :
Cour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd94700
23 août 2019
au dit siège, Représentée par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS _________________________________________________________________________________________ ORLÉANS, le 23 Août 2019 ORDONNANCE
6253cdcdbd3db21cbdd9486d
16 janvier 2020
par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS _________________________________________________________________________________________ ORLÉANS, le 16 Janvier 2020 ORDONNANCE
6253cc3fbd3db21cbdd8f9a3
13 juillet 2012
Patrick C..., ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Catherine TEHEIURA, Conseiller de la mise en état, assisté de Hinanui ARAI, faisant fonction de greffier ; Les procédures d'appel
1ère Chambre
62c91ab8f3eafe9fcf075f8c
11 mai 2022
N° 22/01885 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 21/03365 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAHG joint au dossier 21/03359 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAG2
62c91ab9f3eafe9fcf075f92
4 mai 2022
N° 22/01808 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 22/00209 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDDQ joint au dossier 19/01522 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HH2O
Ch. Sociale -Section B
6312f062ef56904f13d44d8f
1 septembre 2022
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 01 Septembre 2022 N° RG 22/02510 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNU4 joint au dossier 22/02495 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation
Pôle 6 - Chambre 2
625fa5768361df277dc5995f
19 avril 2022
CANALETTO, représentée par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Intimé : Monsieur [B] [S], représenté par Me Benjamin MERCIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0138 ORDONNANCE
Page 43 sur 970