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32 184 résultats pour « prolongement du maintien en rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

630862495d4f3fc56380b0c2

Appel

25 août 2022

25 août 2022

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

65321afa9e4ea48318f5adcb

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62fc849b015a3605d402ef25

Appel

16 août 2022

16 août 2022

soulevés, d'infirmer la décision déférée et de rejeter la demande de prolongation du maintien en rétention.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68105ec1f4420d4e95ca2a7c

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

réunies, au regard notamment de la possibilite d'interrompre à tout moment la prolongation du maintien en retention, de sa propre initiative ou à la demande de l'etranger, lorsque les circonstances de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

642e75c58b510604f5bc1dea

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

du maintien en rétention de M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64e8448be90364d9695a7b58

Appel

24 août 2023

24 août 2023

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd4bb2c32d969d35442

Appel

29 août 2023

29 août 2023

du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévues à l'article L. 742-4, lorsque l'une des situations suivntes apparait dans les quinze derniers jours: 1 l'étranger a fait obstruction

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6610e5ec74ef9f00086f6630

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des situations suivantes survient

Source officielle
CA

ETRANGERS

66bd9a0d1329d1cb8b24ae66

Appel

14 août 2024

14 août 2024

L'article L742-5 du CESEDA prévoit qu'A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

65b366411d7564000872e0af

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

643f88cead85da04f53a3bab

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6431068828558704f52e6ad2

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

643a42a3d83dbd04f5fb2a44

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62e8be884f6d33e2e97f09c5

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

695bd2fa75782d5f06dd38bc

Appel

2 janvier 2026

2 janvier 2026

administrative portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62e0d582e8fd1e05797fa2b0

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

689d6ea641c9b03bb3ff048c

Appel

12 août 2025

12 août 2025

administrative portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

65449d64c71a6a83181c8e84

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f2d05d5aeec3d96923899a

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Monsieur [M] expose dans son acte d'appel que les conditions de prolongation de la rétention administrative ne sont pas remplies en l'état d'une 3ème prolongation.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68885735dbf0f4a9225a7779

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

administrative portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en

Source officielle

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