[J], - juger que cette majoration devra suivre l'évolution du taux d'incapacité permanente de M.

Le taux d'« invalidité permanente » est fixé à partir de deux critères d'incapacité : l' « incapacité fonctionnelle » ; l' « incapacité professionnelle », selon un tableau en annexe 1 des conditions

Le 9 mars 2017, la Caisse a pris une décision de de prise en charge de la maladie déclarée au titre de la législation sur les risques professionnels, dans le cadre des tableaux.

Par ailleurs, il est démontré par le FIVA que la liste des travaux mentionnés dans le tableau n°30 est indicative depuis le décret du 13 septembre 1955 .

dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions du tableau.

tendinopathie de la coiffe de l'épaule droite déclarée n'entre pas dans les prévisions dudit tableau, ni de ce que cette maladie soit apparue dans le délai de prise en charge prévu à ce tableau dès lors

Lors du colloque médico-administratif en date du 6 août 2018, le médecin conseil a estimé que la pathologie de Mme [X] [C] [S], inscrite dans aucun tableau, entraînait un taux d'incapacité permanente prévisible

[Y] inscrite au tableau 30B, n'est pas établie ; - Déboute M.

professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau. 

15ter mais qu'un lien direct apparaît probable pour le tableau 16 bis.

maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Le 11 avril 2018, après avis du médecin conseil, la CPAM du CANTAL a notifié l'attribution à Mme [F] d'un taux d'incapacité permanente (IPP) de 12% à compter du 17 janvier 2018.

et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

X...en référence au tableau no 57 intitulé « Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail » avec la précision « épaule douloureuse ». M.

barreau de SAINT-ETIENNE ET : CPAM DE HAUTE-SAONE, ayant son siège social,9, boulevard des Alliés, BP 439, à 70020 VESOUL CEDEX REPRESENTEE par Mme Brigitte Y..., selon pouvoir permanent

Suivant courrier du 3 avril 2018 , le caractère professionnel de cette maladie, asbestose, inscrite au tableau n°30A des maladies professionnelles a été reconnu par la caisse.

Le 26 octobre 2009, la MSA a notifié à la société une décision évaluant le taux d'incapacité permanente de sa salariée à 20%.

La commission des rentes a retenu un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 12% à la date de consolidation fixée au 7 août 2017.

Les maladies engendrées par les poussières d'amiante ont été inscrites pour la première fois au tableau des maladies professionnelles en 1945, et un tableau spécifique aux pathologies consécutives à l'inhalation

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions désignées dans ce tableau.