en qualité de mandataire ad'hoc de la SA GEP GROUPE PASQUIER INTIMES ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 02416 ORDONNANCE N 539/ 12 ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE l'AGS-CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4, Cours Raphaël

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 12/ 01617 ORDONNANCE N 540/ 12 ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet

L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile,

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE soulève l'irrecevabilité de la contestation formée par Madame A...sur le fondement de l'article 52 du décret du 27 juillet 2006 modifié, au motif que celle-ci n'a pas été instruite

Après avoir instruit séparément ces demandes de maladie professionnelle, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault a, par décision du 17 juin 2019, pris en charge au titre du tableau N

Le bâtonnier a instruit contradictoirement la requête. Par ordonnance du 29 janvier 2026, le bâtonnier de Reims a déclaré M.

L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel

L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, président de la chambre sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure

L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile,

Attendu que les procédures figurant au rôle de la cour d'appel sous les numéros 22/340 et 22/187 ont des liens d'étroite connexité; Attendu qu'il est de l'intéret d'une bonne justice de les faire instruire

[Z] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Thomas Le Monnyer, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de M.

juridictionnelle Totale numéro 2022/000680 du 28/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) INTIME : [4] [Adresse 8] [Localité 3] MAGISTRAT [Localité 5] D'INSTRUIRE

P A R C E S M O T I F S Le magistrat chargé d'instruire l'affaire, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, Constatons le désistement d'appel de Mme [S] [L] épouse [K], l'extinction

P A R C E S M O T I F S Le magistrat chargé d'instruire l'affaire, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, Constatons le désistement d'appel par Mme [I] [Y] épouse [L], l'extinction

BIERNACKI de la SELARL DRAGON BIERNACKI PIRET, avocat au barreau de DOUAI PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE PEREMPTION D'INSTANCE Nous, Jocelyne Rubantel, magistrat chargé d'instruire

SARL [8] [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] Le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Thomas Le Monnyer, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de

[K] [N] Représenté par Me Anaïs CASSEL, avocat au barreau d'AMIENS ORDONNANCE DE REFUS DE RELEVÉ DE CADUCITÉ Nous, Véronique CORNILLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Par

Vu l'article 941 du code de procédure civile selon lequel : 'Le magistrat chargé d'instruire l'affaire constate la conciliation, même partielle, des parties.

Grenoble, d’une part, d’annuler la décision du 15 avril 2022 par laquelle l’inspectrice d’académie, directrice académique des services de l’éducation nationale de l’Isère, a refusé de les autoriser à instruire