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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6438f2bfa942a604f5e935e3
13 avril 2023
LIMOGES [C] [N], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de Limoges APPELANTS d'un jugement rendu le 06 Septembre 2022 par le Tribunal de Commerce de BRIVE
Cour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908dd
22 janvier 2013
l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : Madame Catherine X... ... 43550 SAINT FRONT Appelante Non comparante ni représentée, E T : Maître Michel Y... ... 19100 BRIVE
6253ccaebd3db21cbdd90eba
8 novembre 2013
.-19100 BRIVE Ayant pour avocat Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE SARL TEKNIBAT agissant poursuites et diligences de son Gérant Monsieur Olivier X...,, demeurant ...19000 TULLE
Chambre 1-5
5fd9957d5f04ee87337b9d50
9 janvier 2020
[J] n'est pas opposé à l' installation des brises-vue à l'endroit où l'expert a prévu d'installer une nouvelle haie de végétaux, - en tout état de cause, condamner M.
4e chambre civile
642fb665cece1704f57476ab
6 avril 2023
CAPITAL (société radiée le 24/01/2020) à la suite de la fusion-absorption de cette dernière intervenue le 31/12/2019 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Lisa VERNHES substituant Bérengère BRIBES
6253ccf0bd3db21cbdd91c66
13 novembre 2014
représenté par Me Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE/ USSEL APPELANT d'un jugement rendu le 31 MAI 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Madame Michelle X...
4ème chambre
DCA_22TL20026_20240307
7 mars 2024
motivé au regard de l'article L. 424-3 du code de l'urbanisme ; - la Commission nationale d'aménagement commercial a été irrégulièrement saisie dès lors que le recours préalable formé par la société Briar
Chambre Sociale
679c688b0eb488d744569ce6
28 janvier 2025
Le 17 août 2020, Monsieur [G] [L], assisté de son curateur, l'office social PEP 19, a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de BRIVE LA GAILLARDE notamment aux fins de voir juger que le
6253ccebbd3db21cbdd91b55
16 octobre 2014
de nationalité Française née le 11 Août 1939 à BRIVE (19100) Profession : Retraité, demeurant ...
Chambre A - Commerciale
633d1fbe62f5393e2eb448ed
4 octobre 2022
Ils prétendent que le mode de calcul utilisé par la banque a provoqué des erreurs de taux supérieures à la décimale et affirment que l'écart des intérêts dus sur une échéance brisée a des répercussions
Chambre civile
653b592c502b828318c4e3c3
26 octobre 2023
LA GAILLARDE ET : Monsieur [M] [J] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Emmanuel GARRELON, avocat au barreau de BRIVE Madame [T] [Z] épouse
6253ccdbbd3db21cbdd91821
19 juin 2014
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Elsa MARKARIAN, avocat au barreau de CORREZE Madame Nicole Y... épouse X... de nationalité Française, née le 24 Avril 1962 à BRIVE
6253ccfabd3db21cbdd91e2b
7 janvier 2015
dont le siège social est Parc d'Entreprise-ZAC Brive Ouest-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 30 JANVIER
6253cd0bbd3db21cbdd921f6
31 mars 2015
Lavauds-19270 USSAC représentée par Me Christian DELPY de la SCP CHATRAS-DELPY & ASSOCIES, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 19 DECEMBRE 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIVE
6253cd0dbd3db21cbdd92274
13 avril 2015
aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 5774 du 16/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 06 AOÛT 2013 par le JUGE DE L'EXÉCUTION DE BRIVE
6253cd19bd3db21cbdd92413
18 mai 2015
représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 28 AOUT 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Fabienne Y...épouse X...
6253cb79bd3db21cbdd8d987
15 mars 2011
de nationalité Française, né le 16 Octobre 1977 à BRIVE LA GAILLARDE (19100), Conducteur de travaux, demeurant...
6253cd4ebd3db21cbdd92e34
2 février 2016
CHARMEY, avocat au barreau de TULLE ; substituée à l'audience par Me CLARISSOU, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 04 DECEMBRE 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE
6253cd5dbd3db21cbdd93143
11 avril 2016
représenté par Me Jacques MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE substitué à l'audience par Me DESVAUX, avocat APPELANT d'une ordonnance rendue le 17 AOUT 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE
6253cc7fbd3db21cbdd90483
28 mars 2013
LA COUR Par ordonnance du 23/ 11/ 2010, le Président du Tribunal de Commerce de Brive la Gaillarde a enjoint à M. Jean-Claude Y... de payer à M.
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