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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6260f96b6d9e13277d6e3a0e
19 avril 2022
La caducité est l'état d'un acte juridique valable mais privé d'effet en raison de la survenance d'un fait postérieurement à sa création.
ETRANGERS
660f9519a40f8b0008cb797f
3 avril 2024
DUTREICH, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du mardi 2 avril 2024 à 16h00, assisté de M.QUASHIE, greffier avons entendu : [K] [R] assisté de Me Séverine DUTREICH, avocat au
Cour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 13 juillet 1999c/Monsieur Jérémie X
6253c87abd3db21cbdd8560d
21 mars 2001
RAPPEL DE LA PROCÉDURE LE JUGEMENT Le Tribunal, par jugement contradictoire, qui a également statué sur le sort de Séverine C... épouse D..., co-prévenue, a déclaré Jérémie X... [* coupable de BLESSURES
CHAMBRE DES REFERES
65321a449e4ea48318f5aa94
19 octobre 2023
Par exploits de commissaire de justice en date du 27 septembre 2023, la S.A. [3] (la [3]) a fait assigner M.
1ère chambre civile A
635b71e8b201587f74be02ca
27 octobre 2022
Octobre 2022 Audience présidée par Anne WYON, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine
6597ac1bade3490008c312de
4 janvier 2024
la prolongation du maintien au centre de rétention de : [W] [K] né le 27 Avril 2001 à [Localité 1] (31) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/01/2024 à 15h59 par courriel, par Me Séverine
Premier Président
66235acfaec0e60008fe9a11
11 avril 2024
Au fond Monsieur [B] [O] fait l'objet d'une mesure d'hospitalisation sous contrainte au centre hospitalier [7] depuis le 20 octobre 2022.
680c68c1230da8dfaf90c13a
24 avril 2025
a fait choix d'ancrer le nouvel aménagement composé d'un bassin et de plages en béton à la façade sud du bâtiment et que des fissures apparaissent dans la maison.
Chambre 3-3
5fda9e07ddf6ae2e6abac305
13 juin 2019
Le 10 janvier 2017, la SCI a fait assigner la Lyonnaise de banque aux fins de faire constater que la demande en ouverture d'une procédure collective s'analyse en une demande en exécution d'une obligation
63046da229b92fc563a446df
20 août 2022
Le préfet n'a pas fait parvenir de conclusions à la cour et n'était pas représenté lors de l'audience.
Chambre commerciale
69f2e3a0cdc6046d470c2acb
29 avril 2026
* * * LA COUR EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SARL [B] Pepe To OI exerce une activité de fabrication et de vente de pizzas depuis 2006.
1ère chambre
62624821b1a50c277d4c5aff
21 avril 2022
Par acte d'huissier du 11 décembre 2019, [J] et [H] [E] ont fait sommation à leur soeur d'opter pour hériter conformément à l'article 771 du code civil.
Ch civ. 1-4 copropriété
69facb6dcdc6046d47be45de
5 mai 2026
Par courrier reçu le 15 avril 20263, Mme [W] a indiqué faire appel de ce jugement.
68a708122ead6670a1a86fd6
12 août 2025
[E] [D] [S] a indiqué faire appel dudit jugement.
Chambre 4-8
63ca420f9066fd7c90fc231d
19 janvier 2023
Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que le jugement de première instance indique qu'il est rendu en première instance.
64e4524c2fd198d969c01279
19 août 2023
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Sylvain LALLEMENT, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Séverine
Chambre 4-8a
6789fc4611ec33b4fa0f1798
16 janvier 2025
a été remise par le magistrat signataire. ************ EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SARL [3] a fait l'objet d'un contrôle de l'application
681063e44a3347c4e4cc4d9a
28 avril 2025
de la SARL [5], du 28 janvier 2012 au 23 octobre 2015, date à laquelle la société a fait l'objet d'une liquidation judiciaire.
RETENTIONS
678f383606f4e91c5f36c4da
19 janvier 2025
fait obstacle à la décision d'éloignement.
Pôle 6 - Chambre 12
616308035a67331bacec3c97
28 octobre 2010
- signé par Madame Jeannine DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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