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DÉCISION / ECLI

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CA

Rétentions

6440d806e704a005d1ed7029

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

les informant que l'audience sera tenue le 19 Avril 2023 à 14 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box

Source officielle
CA

Rétentions

627a014add6bd9057dc56c8e

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box dédié sis à l'accueil de la cour d'appel de Montpelleir, (dans la salle

Source officielle
CA

Rétentions

64eedcccbb2c32d969d353cb

Appel

2 août 2023

2 août 2023

L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box dédié de l'accueil de la cour d'appel de Montpellier, les portes de la

Source officielle
CA

Rétentions

64eedccdbb2c32d969d353e9

Appel

10 août 2023

10 août 2023

L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box dédié de l'accueil de la cour d'appel de Montpellier, les portes de la

Source officielle
CA

Rétentions

64eedccebb2c32d969d35401

Appel

22 août 2023

22 août 2023

L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box dédié de l'accueil de la cour d'appel de Montpellier, les portes de la

Source officielle
CA

Rétentions

64f2d03d5aeec3d96923894b

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box dédié de l'accueil de la cour d'appel de Montpellier, les portes de la

Source officielle
CA

Rétentions

64f816670a9accd9695a42e5

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box dédié de l'accueil de la cour d'appel de Montpellier, les portes de la

Source officielle
CA

Rétentions

62df8562f7f152a44182882f

Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box dédié de la cour d'appel de Montpellier, les portes de la salle étant fermées

Source officielle
CA

Rétentions

63007959521ab1c563ce09bf

Appel

19 août 2022

19 août 2022

Public les informant que l'audience sera tenue le 19 Août 2022 à 14 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box

Source officielle
CA

Rétentions

66235acbaec0e60008fe9997

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Public les informant que l'audience sera tenue le 19 Avril 2024 à 09 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box

Source officielle
CA

Rétentions

6628a178b2cb67000826a567

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

informant que l'audience sera tenue le 23 Avril 2024 à 10 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box

Source officielle
CA

Rétentions

66b45f97c979aae19b191c42

Appel

7 août 2024

7 août 2024

les informant que l'audience sera tenue le 07 Août 2024 à 09 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box

Source officielle
CA

Rétentions

66b5b10f1eb0145eaea82f68

Appel

8 août 2024

8 août 2024

Public les informant que l'audience sera tenue le 08 Août 2024 à 09h00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box

Source officielle
CA

Rétentions

66b7027c3c6673575cac17c2

Appel

9 août 2024

9 août 2024

L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box dédié de l'accueil de la cour d'appel de Montpellier, les portes de la

Source officielle
CA

Chambre civile

6618cf097935f50008be4267

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

MIC INSURANCE COMPANY n°13 Ragged Staff Wharf Queensway PO Box 1314 GIBRALTAR Représentant : Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A.S.U.

Source officielle
CA

Rétentions

6620b8cabd6a8f00086aba1d

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Public les informant que l'audience sera tenue le 17 Avril 2024 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box

Source officielle
CA

Rétentions

6704cb6c2f5f3246ff381512

Appel

5 octobre 2024

5 octobre 2024

L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box dédié de l'accueil de la cour d'appel de Montpellier, les portes de la

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6630898103169600084135b0

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[L] et de tous occupants de son chef du logement et le cas échéant de ses annexes (garage, parking,cave, box) énoncées au contrat de bail - réduit à quinze jours les délais prévus à l'article L. 412-1

Source officielle
CA

Rétentions

6789f56bb7cff8efb73576fb

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

les informant que l'audience sera tenue le 16 janvier 2025 à 10 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box

Source officielle
CA

Rétentions

6868b37f75a2d196dbc191c1

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

les informant que l'audience sera tenue le 04 Juillet 2025 à 14 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box

Source officielle

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