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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c215
9 juin 2008
Laurent-Atthalin Conseiller, qui en a signé la minute avec Nicole Vouriot, greffier. Le Greffier Le Conseiller
ête aux fins d'autorisation d'une procédure de prise à partiec/Madame Nicole BRIAL
6253cd91bd3db21cbdd93b13
30 mars 2017
Y...a présenté au premier président près la cour d'appel de Poitiers une requête aux fins d'autorisation d'une procédure de prise à partie contre Madame Nicole BRIAL, vice-présidente près le tribunal de
6253cbfebd3db21cbdd8ecb3
25 octobre 2011
Octobre 2011 Audience présidée par Françoise CLEMENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole
6253cbffbd3db21cbdd8ecdd
18 octobre 2011
18 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
6253cbffbd3db21cbdd8ece6
17 janvier 2012
2012 Audience présidée par Françoise CLEMENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole
6253cc04bd3db21cbdd8edac
20 septembre 2011
Septembre 2011 Audience présidée par Catherine ZAGALA, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole
6253cc04bd3db21cbdd8edb8
6 septembre 2011
Septembre 2011 Audience présidée par Pascal VENCENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole
6253cc08bd3db21cbdd8eea6
6253cc12bd3db21cbdd8f0ac
2 février 2012
A l'audience de plaidoirie du 15 décembre 2011, la Cour étant composée de madame Martine JEAN, Président de chambre, de mesdames Christine MISSOUX-SARTRAND et Nicole BALUZE-FRACHET, Conseillers, assistés
6253cc22bd3db21cbdd8f37e
27 mars 2012
disposition : 27 Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
6253cc22bd3db21cbdd8f39a
24 janvier 2012
Janvier 2012 Audience présidée par Pascal VENCENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Nicole
6253cc22bd3db21cbdd8f39d
14 février 2012
Février 2012 Audience présidée par Catherine ZAGALA, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole
6253cc25bd3db21cbdd8f433
20 mars 2012
disposition :20 Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b9
24 avril 2012
Avril 2012 Audience présidée par Pascal VENCENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Nicole
2ème chambre section B
63be63c813ef607c90ab6692
9 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Corinne STRUNK, Conseillère M.
Chambre sociale
64a7afd83bcaf505db696553
6 juillet 2023
décision attaquée en date du 02 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00146 APPELANTS : [B] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE
6253cbf0bd3db21cbdd8eaee
:17 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Chambre P.P référés
6746b5bb2c47abf68d7c4415
26 juillet 2024
RESIDENCE [5] S [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicole COHEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION - représenté par Pers. morale SARL L'IMMOBILIERE DE L'ILE (SYNDIC) - Représentant
14e Chambre
61627b5092e3db741f857028
6 novembre 2013
[D] [E] C/ CARSAT SUD-EST CPAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Nicole
Sécurité sociale
6162e4f47797cdb2f7583ced
de SAINT ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 22 Septembre 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Février 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole
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