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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
644b63e6c51457d0f882ded8
27 avril 2023
N° RG 23/01411 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLCK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de
Chambre des Etrangers
63be640813ef607c90ab6819
10 janvier 2023
N° RG 23/00067 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIIW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près
63be640813ef607c90ab681b
N° RG 23/00080 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIJO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près
642e75f68b510604f5bc1fa2
5 avril 2023
N° RG 23/01226 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKVP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près
64379e6f9477fe04f5cc682f
12 avril 2023
N° RG 23/01259 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKX4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 Nous, Marianne ALVARADE, présidente de chambre à la cour
6438f376a942a604f5e9393a
13 avril 2023
N° RG 23/01290 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK2Q COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 Nous, Marianne ALVARADE, présidente de chambre près
64c0b91ca67f3dd969e550b1
25 juillet 2023
N° RG 23/02561 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNQE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
64c0b91ca67f3dd969e550b5
N° RG 23/02564 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNQL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
64c20aa31e0d40d96967d8c8
26 juillet 2023
N° RG 23/02572 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNRF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
64f816800a9accd9695a4379
5 septembre 2023
N° RG 23/03025 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOQP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à
6628a180b2cb67000826a699
23 avril 2024
N° RG 24/01458 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUM6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
6629f373dc6faf0009588aa7
24 avril 2024
N° RG 24/01463 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUNJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour
66adc81fd17229e482eea786
29 juillet 2024
N° RG 24/02713 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXD7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
6684eb29a0de54ff609f81cc
2 juillet 2024
N° RG 24/02339 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWKW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel
660cf26e7c1ccb0008628f8b
2 avril 2024
N° RG 24/01209 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT3H COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
659e4a7d553798000884742d
9 janvier 2024
N° RG 24/00095 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRPJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
65a785cc8121050008662f66
16 janvier 2024
N° RG 24/00190 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRVP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
65b0c1758d0ccf000877e7bf
23 janvier 2024
N° RG 24/00274 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR2U COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
6614da5228647600086a9193
8 avril 2024
N° RG 24/01257 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT65 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
66162be999851e0008f1e7a6
9 avril 2024
N° RG 24/01261 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT7F COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour
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