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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

6864bea3f8541312a816c46a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette dernière a sous-traité les travaux de carrosserie à la société [Localité 10] Maine Automobiles.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6364ba37e405357f749ea526

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Madame Carole MENDOZA, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63ca42469066fd7c90fc2360

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

DAUX-HARAND, Présidente de chambre, et Madame Carole MENDOZA, Conseillère, chargées du rapport.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6438f1cfa942a604f5e931cf

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

DAUX-HARAND, Présidente de chambre, et Madame Carole MENDOZA, Conseillère, chargées du rapport.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63d37974d1bc2605de4b460c

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Madame Carole MENDOZA, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00151_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler pour irrégularité ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 16 septembre 2022 ; 2°) à titre subsidiaire, de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd9225f

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Les parties ont convenu de confier les réparations de la carrosserie à la SARL Foucher, mais un litige les ayant opposées quant à l'indemnisation du sinistre, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

642fb550cece1704f5747328

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller-Rapporteur, chargée du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63b7cc6c6b63637c907b7860

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, conseiller- rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63d37977d1bc2605de4b461c

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63d37984d1bc2605de4b4671

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller-Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

Source officielle
CA

1ère ch. civile

653a070ed0451e8318d0ec75

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Madame [W] [J] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de feu [R] [J] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 23] [Adresse 17] [Localité 18] représentée par Me Carole

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65449c8dc71a6a83181c8bf4

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

N° RG 21/07972 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRGY [I] [M] C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LO IRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69fd817fcdc6046d47048e5d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

DAUX-HARAND, Présidente de chambre, et Madame Carole MENDOZA, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8b5

Appel

8 février 2012

8 février 2012

CERTNER, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre-section II-de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame Elena X... ... 64290 BOSDARROS Représentant : la SCP CARON/ DAHAN

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f2edfecdc6046d470d5b80

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[E] [F] Assigné en étude le 10 juin 2024 Intimé Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA, Greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68eddabcc8f5ccbb77339a85

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

avocat au barreau de NICE Intimée Me Rose MBA N.KAMAGNE [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) Madame Carole

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68f081346232792c46835c91

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[G] [O] Intimé la SELARL SELARL BENHAIM & [V] SOCIETE D'AVOCATS [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Madame Carole DAUX-HARAND, magistrat

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

69678854cdc6046d4742bf23

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

APPELANTS Monsieur [Y] [N] [S] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [W] [B] [G] [C] [Adresse 2] [Localité 3] INTIME Maître [D] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Nous, Carole

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69005dfd2481d356bd1753ae

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[S] [E] par Jugement rendu le 03 juillet 2025 par le Tribunal Judiciaire de TOULON Mutualité MSA PROVENCE AZUR Représentant : Me Carole MAROCHI de la SELARL MAROCHI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle

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